Le Conseil des Ministres valide la compensation de 19,1 millions d’euros pour les pertes en droits d’auteur
mai 10, 2021

La Sabam, la société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs, se réjouit que le Conseil des Ministres ait validé la compensation des auteur·e·s et artistes pour leurs pertes en droits d’auteur consécutives aux mesures de lutte contre le Covid-19. Sur une enveloppe de 19,1 millions €, la Sabam se voit octroyer 16 millions € pour compenser les pertes de ses membres.

Lors de sa conférence de presse, le Conseil des Ministres annonce aujourd’hui que la mesure visant à compenser les pertes subies par les auteur·e·s et les artistes en 2020 et 2021, a bien été validée. Une compensation à hauteur de 19,1 millions €, sur laquelle la Sabam se voit octroyer une enveloppe de 16 millions € afin de compenser les pertes en droits d’auteur de ses membres.

Depuis le début de la crise sanitaire, la situation financière des auteur·e·s, musicien·ne·s et producteurs/trices n’a fait que se dégrader. Avec, entre autres, l’interdiction d’organiser des événements culturels, soirées, spectacles et représentations, le secteur culturel a déjà perdu au moins 360 millions € en revenus.

« La Sabam se réjouit de la décision du Conseil des Ministres. L’approbation de cette compensation intervient après de longues discussions entre les différents acteurs du secteur. Nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir réussi à trouver un accord qui tient compte des problématiques et de l’impact de la crise sur chacun·e », explique Carine Libert, CEO de la Sabam. « Depuis le début de la crise du Covid-19, nos membres ont enregistré une perte de 54 millions €. La compensation va nous permettre de partiellement les compenser pour la perte de leurs droits. »

La compensation accordée par le gouvernement a un double effet : d’une part, elle va aider les auteur·e·s et, d’autre part, elle va permettre à Unisono, la plateforme qui facture les droits pour l’utilisation de musique, de renouer les discussions avec les fédérations professionnelles.

« C’est avec une grande satisfaction que nous sommes arrivé·e·s à une solution pour mettre fin au bras de fer entre les artistes et les représentant·e·s des secteurs fermés », annonce Pierre-Yves Dermagne, ministre de l’Economie. « Nous proposons une solution. Nous offrons une compensation aux auteur·e·s et aux artistes pour les mois durant lesquels aucune musique n’a pu être diffusée dans les secteurs fermés. »

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À propos de la Sabam

La Sabam est la société des auteurs, compositeurs et éditeurs. Elle gère les droits de plus de 43.000 membres dans 5 domaines artistiques : musique, cinéma & télévision, théâtre & danse, arts visuels et littérature. En 2020, la Sabam a réparti plus de 112 millions € en droits d’auteur. Par ailleurs, au cours de cette même année, elle a soutenu via Sabam for Culture plus de 700 initiatives culturelles locales. Plus de 200 travailleurs, basés à Bruxelles, s’efforcent tous les jours de défendre les droits des auteurs. En 2022, la Sabam fêtera son centenaire.

Contact de presse :

Olivier Maeterlinck

Tel: 02/286 83 83

press@sabam.be