Sabam for Culture traite chaque demande pour un projet ou événement culturel de façon objective à travers une commission musique ou grands droits. Dans cette commission siègent des expert·e·s du secteur artistique dont elle fait l’objet. Il en va de même pour les soutiens structurels à destination des fédérations professionnelles. Ces commissions estiment si votre demande répond aux conditions prévues par notre règlement et nos critères avant de statuer sur votre requête.
Critères généraux pris en compte :
- le pourcentage du répertoire belge utilisé ou diffusé ;
- l’événement développe et renforce les liens entre les auteur·e·s, compositeurs/trices, éditeurs/trices et les secteurs culturel et créatif, favorise le réseautage ;
- l’impact sur la création, l’exploitation et/ou l’exportation du répertoire belge ;
- l'impact sur la professionnalisation du secteur culturel, des auteur·e·s et compositeurs/trices belges ;
Critères spécifiques pour les événements et les projets :
- le caractère multidisciplinaire (2 disciplines/genres artistiques ou plus) ;
- le caractère multiculturel (communautés culturelles et ethniques et/ou groupes minoritaires et/ou genres de niche) ;
- la promotion de l’égalité des genres ;
- l’accent mis sur la durabilité dans le secteur créatif et culturel (professionnalisation et esprit d’entreprise socialement et écologiquement responsable) ;
- le degré d’accès à d’autres sources de financement, par exemple les revenus propres, les subventions ou d’autres formes de financement ;
- la demande préalable de licence et le paiement des droits d’auteur si le répertoire représenté par la Sabam est utilisé ou diffusé ;
- l’aspect local, national ou international du projet sur le marché culturel ;
- une rémunération appropriée pour les artistes.
Critères spécifiques pour les fédérations professionnelles :
- Vous êtes une organisation représentant des auteur·e·s et/ou éditeurs/trices.
- La mesure dans laquelle l’organisation a accès à d’autres formes de financement ou de revenus.
- Un retour concret et démontrable de vos actions ;
- Par exemple, votre organisation :
- défend les intérêts d’auteur·e·s, de compositeurs/trices et/ou d’éditeurs/trices ;
- encourage la création, l’exploitation et/ou l’exportation de leurs œuvres ;
- aide les artistes à se professionnaliser.
- Nous tenons compte de la mesure dans laquelle votre organisation a accès à d'autres formes de financement ou de revenus.