Gérer les droits d'auteur | Associer la création à la valeur

À propos de nous

Qui sommes-nous ?

La Sabam est une organisation privée, constituée sous la forme d'une société coopérative (SC). Nous ne sommes donc ni une administration publique ni un ministère.

Depuis 1922, nous rassemblons les créateur·rice·s. Aujourd’hui, nous représentons plus de 50.000 auteur·e·s de toutes les disciplines : compositeur·rice·s, parolier·ères, scénaristes, réalisateur·rice·s, chorégraphes, écrivain·e·s, illustrateur·rice·s, journalistes, photographes, artistes plasticien·ne·s et visuel·le·s.

Cette grande diversité fait la singularité de la Sabam : une société multidisciplinaire où différents univers créatifs se rencontrent et se renforcent mutuellement.

Notre rôle

La Sabam veille à ce que votre travail de création soit reconnu et rémunéré.

Nous documentons les œuvres de nos membres afin de pouvoir percevoir les droits d'auteur chaque fois que votre œuvre est exécutée en public ou diffusée.

Nous veillons ensuite à la juste répartition de ces droits.

Pour ce faire, vous devez suivre plusieurs étapes :

1. Affiliation

Vous n’êtes pas obligé·e d’adhérer à la Sabam pour protéger vos œuvres. Cette protection vous est automatiquement accordée en vertu de la loi sur la propriété intellectuelle.

En vous affiliant à la Sabam, vous nous confiez toutefois la gestion de vos droits. Concrètement, cela signifie que nous percevons en votre nom les rémunérations liées à l'utilisation de votre œuvre.

Sur le plan juridique, ce principe s’appelle une cession fiduciaire.

2. Déclaration de vos oeuvres

Vos œuvres sont documentées dans notre base de données et font partie du répertoire de la Sabam. Ce répertoire comprend également des œuvres enregistrées auprès de sociétés d'auteur·e·s étrangères.

Une documentation correcte est essentielle. Cela nous permet d’identifier précisément votre œuvre à chaque utilisation et de vous garantir une juste rémunération.

3. Perception des droits d'auteur

La manière dont nous percevons les droits dépend des informations disponibles concernant l'utilisation de votre œuvre :

Perception individuelle
Lorsque nous savons exactement quelles œuvres sont utilisées et qui sont les ayants droit. Le montant est alors connu à l’avance.
Perception collective
Lorsque les œuvres ne sont pas identifiées à l'avance. Nous percevons les droits de manière globale auprès des utilisateurs tels que les médias, les cafés, les commerces ou les organisateurs d'événements, puis nous les répartissons selon des règles définies.

4. Répartition des droits d'auteur

Ce que nous percevons, nous le redistribuons. Cela se fait sur la base :

des clés de répartition que vous indiquez lors de la déclaration de votre œuvre
les règles du Règlement général, approuvées par les membres lors de l'Assemblée générale
des délais qui varient selon le type d’utilisation.

Notre vision

Cette vision définit les orientations de la Sabam à moyen terme :

Comprendre, communiquer efficacement et expliquer clairement la valeur générée par les différentes utilisations des créations de nos membres, aujourd’hui et à l’avenir.

Contribuer de manière proactive à la concrétisation de cette valeur à l'échelle mondiale, dans l'intérêt de toutes les parties prenantes, tout en veillant à ce que nos membres en obtiennent et en partagent une part équitable, de manière efficace, rapide, transparente et durable.

Adopter une culture ouverte et collaborative dans laquelle le développement personnel de nos équipes et la réussite de la Sabam vont de pair.

Sabam

Nos valeurs

Amour de la culture

Transparence

Connexion

Engagement

Ouverture

Pour les créateur·rice·s. Par les créateur·rice·s.

Notre mission :

Notre vision