Ce que vous y gagnez
- Vous recevez des revenus pour des copies que vous ne pouvez pas identifier ou suivre vous-même
- Vous ne devez pas enregistrer ni contrôler ces utilisations : nous nous en chargeons pour vous
Comment ça fonctionne ?
- Votre œuvre est copiée ou utilisée (photocopie, impression, utilisation numérique)
- Des revenus sont générés pour ces utilisations dans le cadre des mécanismes prévus par la loi
- Reprobel et Auvibel collectent ces montants et les reversent à la Sabam
- Nous calculons votre part sur la base de vos déclarations
- Vous recevez votre revenu
Ce qui influence vos revenus
Les revenus que vous recevez dépendent notamment :
- des publications que vous avez déclarées
- la manière dont ces publications sont utilisées
- du montant total disponible pour l’ensemble des créateur·rice·s
- votre part dans l'œuvre
Une déclaration correcte et complète est essentielle. C’est elle qui permet de prendre vos publications en compte et de vous attribuer votre part des revenus.
Bon à savoir
Pour bénéficier de ces revenus, vous devez déclarer vos publications chaque année avant la fin du mois de septembre pour l’année précédente.
Les déclarations introduites après cette date ne peuvent plus être prises en compte dans le calcul des revenus.
Les déclarations introduites après cette date ne peuvent plus être prises en compte dans le calcul des revenus.