Ce que vous y gagnez
- Vous recevez des droits d’auteur lorsque votre œuvre est utilisée en dehors des canaux de diffusion traditionnels.
- Les revenus générés par l’utilisation de votre travail dans les lieux publics vous reviennent également.
- Même les usages indirects, comme une émission diffusée sur un écran de télévision ou à la radio dans un établissement, peuvent être pris en compte.
Comment ça fonctionne ?
- Votre œuvre est diffusée ou présentée dans un lieu public
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Les cafés, restaurants, hôtels et autres établissements ouverts au public versent des droits d’auteur pour cette utilisation
- La Sabam collecte ces droits d’auteu
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Nous calculons votre part en fonction de l'utilisation de votre œuvre.
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Les revenus qui vous reviennent vous sont versés
Ce qui influence vos revenus
Le montant de votre revenu dépend :
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du montant total des droits d’auteur pour les usages dans les lieux publics
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la fréquence de diffusion des œuvres radiophoniques et audiovisuelles
- les informations transmises par les radios et les chaînes de télévision
- la part de votre œuvre dans l'utilisation totale
- votre part dans l’œuvre
