Est-ce que je reçois une rémunération via la Sabam si l’une de mes œuvres est utilisée à l’étranger ?

La  Sabam a des contrats de réciprocité avec la plupart des sociétés d’auteurs étrangères. Sur base de ces contrats, les sociétés sœurs gèrent les exploitations des œuvres des associés Sabam sur leur territoire.

Concrètement, ceci signifie qu’elles perçoivent des droits d’auteur chaque fois qu’une œuvre d’un associé Sabam est reproduite ou exécutée sur leur territoire. Elles transmettent ensuite ces droits à la Sabam, qui les répartit à son tour entre ses associés.

Pour les œuvres audiovisuelles, la situation est un peu différente. De nombreux pays travaillent selon le système de ‘copyright’, en vertu duquel tous les droits reviennent aux producteurs de films. Ceci signifie que les sociétés d’auteurs ne gèrent que les droits secondaires (droit de câble, de copie privée, de prêt) et non les droits d’auteur des réalisateurs et des scénaristes. Les droits sont alors réglés directement entre l’auteur et le producteur.

Voici les quelques pays dans lesquels la Sabam peut percevoir les droits de diffusion de vos œuvres audiovisuelles via des sociétés locales : France, Grèce, Israël, Japon (uniquement pour le scénario), Pologne, Portugal, Espagne, Italie, Suisse et le Canada francophone.