Même si nos bureaux restent fermés jusqu’au 30 septembre et que nos collaborateurs travaillent toujours à domicile, nous continuons à vous conseiller et à vous aider. Vos droits d’auteur seront également versés comme prévu.

Pour vos questions, consultez notre liste pratique de questions fréquentes. Vous ne trouvez pas la réponse à votre question? Contactez-nous via notre formulaire de contact. De cette façon, votre question sera traitée en priorité. Vous souhaitez néanmoins nous contacter par téléphone ? Jusqu'au 30 septembre, vous pouvez nous joindre tous les jours ouvrables entre 9h30 et 13h, au 02 286 84 84.

Est-ce que je reçois une rémunération via la Sabam si l’une de mes œuvres est utilisée à l’étranger ?

La  Sabam a des contrats de réciprocité avec la plupart des sociétés d’auteurs étrangères. Sur base de ces contrats, les sociétés sœurs gèrent les exploitations des œuvres des associés Sabam sur leur territoire.

Concrètement, ceci signifie qu’elles perçoivent des droits d’auteur chaque fois qu’une œuvre d’un associé Sabam est reproduite ou exécutée sur leur territoire. Elles transmettent ensuite ces droits à la Sabam, qui les répartit à son tour entre ses associés.

Pour les œuvres audiovisuelles, la situation est un peu différente. De nombreux pays travaillent selon le système de ‘copyright’, en vertu duquel tous les droits reviennent aux producteurs de films. Ceci signifie que les sociétés d’auteurs ne gèrent que les droits secondaires (droit de câble, de copie privée, de prêt) et non les droits d’auteur des réalisateurs et des scénaristes. Les droits sont alors réglés directement entre l’auteur et le producteur.

Voici les quelques pays dans lesquels la Sabam peut percevoir les droits de diffusion de vos œuvres audiovisuelles via des sociétés locales : France, Grèce, Israël, Japon (uniquement pour le scénario), Pologne, Portugal, Espagne, Italie, Suisse et le Canada francophone.