Vous souhaitez commercialiser un DVD ? Envoyez au préalable une demande de reproduction à la Sabam.

Pour un DVD musical (par ex. l’enregistrement d’un concert), introduisez une demande de reproduction sur support sonore via e-licensing. La perception correspond à la perception pour une reproduction sur CD.

Pour la reproduction d’une production audiovisuelle, vous devez fournir à la Sabam le formulaire ‘demande de licence pour l’utilisation de musique dans une production audiovisuelle’ complété.

Les autorisations sont accordées aux conditions suivantes :

- Si la production audiovisuelle comporte des œuvres musicales appartenant au répertoire de la Sabam, le pourcentage de la perception s’élève à 3,5% du prix de gros. Cette perception est calculée en fonction de la durée de la musique par rapport à la durée totale de la production (film). De plus, il est tenu compte d’un montant minimum de € 0,11 par exemplaire ou par DVD s’il s’agit d’un coffret.

- La Sabam gère également la réalisation et le scénario, en plus de la musique ? La Sabam percevra alors un supplément de 6,10% du prix de gros, en tenant compte d’un montant minimum de € 0,19 par exemplaire ou par DVD s’il s’agit d’un coffret.

Vous réglez l’autorisation pour l’utilisation de musique préexistante dans une production audiovisuelle directement avec les ayants droit ou leur éditeur, et éventuellement avec le producteur de l’enregistrement (voir droits de synchronisation).