Les lundi 10 novembre (jour de pont) et mardi 11 novembre (Jour de l'Armistice) nous ne serons exceptionnellement pas joignables par téléphone. Vous avez une question ? Consultez nos FAQ bien pratiques ou utilisez le formulaire de contact pour poser votre question.
La liberté de panorama signifie que vous pouvez faire et diffuser des photos d’œuvres tridimensionnelles protégées par le droit d’auteur (par ex. de sculptures et de bâtiments) sans avoir besoin de l’autorisation des ayants droit. Une condition toutefois : il doit s’agir d’œuvres se trouvant de façon permanente dans des lieux publics.
Il existe cependant deux exceptions, qui nécessitent toujours une demande d’autorisation préalable :
- Si vous souhaitez utiliser les photos à des fins commerciales ou publicitaires ;
- Si vous faites un dessin, une peinture ou un autre arrangement ou adaptation graphique de l’œuvre originale. Dans ce cas-là, il n’est pas question d’une reproduction ni d’une communication publique.