Même si nos bureaux restent fermés jusqu’au 30 septembre et que nos collaborateurs travaillent toujours à domicile, nous continuons à vous conseiller et à vous aider. Vos droits d’auteur seront également versés comme prévu.

Pour vos questions, consultez notre liste pratique de questions fréquentes. Vous ne trouvez pas la réponse à votre question? Contactez-nous via notre formulaire de contact. De cette façon, votre question sera traitée en priorité. Vous souhaitez néanmoins nous contacter par téléphone ? Jusqu'au 30 septembre, vous pouvez nous joindre tous les jours ouvrables entre 9h30 et 13h, au 02 286 84 84.

Qu’est-ce que la liberté de panorama ?

La liberté de panorama signifie que vous pouvez faire et diffuser des photos d’œuvres tridimensionnelles protégées par le droit d’auteur (par ex. de sculptures et de bâtiments) sans avoir besoin d’une autorisation des ayants droit à cet effet. Une condition toutefois : il doit s’agir d’œuvres se trouvant de façon permanente dans des lieux publics.

Il existe cependant deux exceptions, pour lesquelles vous devez toujours demander l’autorisation au préalable :

  • Si vous souhaitez utiliser les photos à des fins commerciales ou publicitaires.
  • Si vous faites un dessin, une peinture ou un autre arrangement ou adaptation graphique de l’œuvre originale. Dans ce cas-là, il n’est pas question d’une reproduction ou d’une communication publique.