Qu’est-ce que la liberté de panorama ?

La liberté de panorama signifie que vous pouvez faire et diffuser des photos d’œuvres tridimensionnelles protégées par le droit d’auteur (par ex. de sculptures et de bâtiments) sans avoir besoin d’une autorisation des ayants droit à cet effet. Une condition toutefois : il doit s’agir d’œuvres se trouvant de façon permanente dans des lieux publics.

Il existe cependant deux exceptions, pour lesquelles vous devez toujours demander l’autorisation au préalable :

  • Si vous souhaitez utiliser les photos à des fins commerciales ou publicitaires.
  • Si vous faites un dessin, une peinture ou un autre arrangement ou adaptation graphique de l’œuvre originale. Dans ce cas-là, il n’est pas question d’une reproduction ou d’une communication publique.