Derrière chaque concert et chaque festival, il y a des créateurs et créatrices. Des auteur·rices, des compositeur·rices et des éditeur·rices qui font naître la musique, la développent et lui permettent de rencontrer son public.
Afin de garantir que leur rémunération reste en phase avec la réalité du secteur du spectacle vivant, la Sabam actualisera, à partir du 1er janvier 2027, les tarifs applicables aux concerts et aux festivals.
Il ne s’agit pas d’une réforme fondamentale, mais d’un ajustement nécessaire de tarifs restés inchangés pendant de nombreuses années, alors que le secteur a fortement évolué.
Pourquoi cet ajustement ?
Le secteur du spectacle vivant a connu une forte croissance ces dernières années. Depuis 2011, les recettes issues de la vente de billets pour les concerts et les festivals ont augmenté de près de 50 %. Les droits d’auteur ont, quant à eux, progressé d’environ 37 % au cours de la même période.
Bien que les concerts et festivals génèrent aujourd’hui davantage de recettes que jamais, les tarifs sur lesquels repose le calcul des droits d’auteur n’ont pas entièrement suivi cette évolution. Il en résulte un déséquilibre entre la valeur économique des spectacles vivants et la rémunération versée aux créateurs et créatrices de la musique qui en constitue la base.
Avec cette mise à jour, nous souhaitons réduire progressivement cet écart et veiller à ce que la rémunération des créateurs et créatrices de musique corresponde davantage à la réalité actuelle du marché.
Qu’est-ce que cela signifie pour toi en tant que créateur ou créatrice ?
Lorsque votre musique est diffusée lors de concerts ou de festivals, vous avez droit à une rémunération pour cette utilisation.
Les artistes sur scène perçoivent une rémunération pour leur prestation. Les auteur·rices, compositeur·rices et éditeur·rices des œuvres interprétées ont également droit à une rémunération. C’est pourquoi les organisateurs et organisatrices ainsi que les artistes transmettent, après chaque concert ou festival, une liste des œuvres interprétées. Sur cette base, les droits d’auteur perçus sont répartis entre les créateurs et créatrices de ces œuvres.
En actualisant les barèmes tarifaires, nous veillons à ce que cette rémunération reste en phase avec la réalité économique actuelle du secteur du spectacle vivant. Nous contribuons ainsi à une rémunération plus juste des auteur·rices, compositeur·rices et éditeur·rices.
Une approche progressive
Afin de rétablir cet équilibre de manière responsable, nous avons opté pour une approche progressive.
Une première mise à jour entrera en vigueur le 1er janvier 2027. D’autres ajustements suivront au cours des années suivantes. À partir de 2031, les barèmes évolueront en fonction de l’évolution des recettes issues de la vente de billets.
Ainsi, le modèle restera durablement aligné sur la réalité du secteur du spectacle vivant.