Vous avez peut-être entendu parler d’une réforme de la déduction forfaitaire applicable aux droits d’auteur. Cette page vise à vous fournir une information claire et synthétique sur ce qui est actuellement envisagé.
Ce qui est envisagé
Le gouvernement prévoit de maintenir la déduction forfaitaire applicable aux droits d’auteur uniquement pour les personnes disposant d’une attestation du travail des arts.
Les modalités précises doivent toutefois encore être confirmées, notamment en ce qui concerne le type d’attestation qui permettra de conserver cet avantage fiscal.
Que pouvez-vous déjà faire ?
Si vous souhaitez vous informer dès à présent, vous pouvez participer à une séance d’information pratique organisée par la Commission du travail des arts le vendredi 13 février 2026.
Cette séance propose notamment :
- une présentation des conditions d’obtention de l’attestation
- un aperçu des documents requis
- des points d’attention afin d’éviter des retards dans le traitement des demandes
Cette séance a pour objectif de vous informer. Aucune décision ne doit être prise à ce stade.
Séance d’information de la Commission du travail des arts
Vous souhaitez en savoir plus sur l’attestation du travail des arts ? Inscrivez-vous à la séance d’information organisée par la Commission.
S’inscrire à la séanceInformations importantes
- L’attestation du travail des arts ne peut être demandée que sur la base de revenus personnels en tant que personne physique.
- Les revenus perçus via une personne morale ne sont pas éligibles.
- Les éditeurs et les membres percevant des revenus relevant de l’article 12 ne peuvent pas introduire de demande.
Et ensuite ?
Nous comprenons que ces annonces puissent susciter des questions. Dès que les textes définitifs seront publiés, nous reviendrons vers vous avec des informations actualisées et des explications pratiques.
En savoir plus sur l’attestation du travail des arts
Les conditions officielles d’obtention de l’attestation sont disponibles sur le site de Working in the Arts.
Consulter les conditionsIntéressé·e par une séance d’information de la Sabam ?
Lorsque tous les éléments de la réforme seront connus, nous évaluerons l’opportunité d’organiser une séance d’information spécifique pour les membres de la Sabam. Ce formulaire nous permet d’évaluer votre intérêt.
Signaler mon intérêtVous n'avez pas trouvé réponse à votre question ?
Nous nous ferons un plaisir de vous aider.