Vous avez droit à différentes rénumérations lorsque des copies de vos oeuvres sont réalisées sur un support graphique ou numérique. Ne les manquez pas ! Déclarez toujours la publication de vos œuvres en temps utile.
Vos textes ou images sont publiés digitalement ? Ils sont imprimés dans un livre, un catalogue, un magazine ou un journal ? Déclarez ces publications à la Sabam.
Vos œuvres publiées sont copiées ?
Vous avez alors droit à différentes rémunérations.
Comment cela fonctionne-t-il ?
La Sabam reçoit certains montants de la part des sociétés de gestion collective Reprobel et Auvibel. Nous vous les reversons ensuite sur la base de vos déclarations. Dans ces secteurs, elle perçoit également des droits pour l’impression et la numérisation, ainsi que pour la réutilisation d’œuvres numériques. Elle facture en outre une rémunération aux établissements d’enseignement et de recherche pour l’utilisation de vos publications sur des supports numériques.
Reprobel facture les droits de reprographie aux utilisateur·rices professionnel·les des secteurs privé et public pour la réalisation de photocopies de vos œuvres.
Auvibel facture la rémunération pour copie privée aux fabricant·es, importateur·rices ou acheteur·euses intracommunautaires d’équipements ou de supports utilisés pour la réalisation des copies à usage privé par des personnes pysiques.
Comment déclarer vos publications ?
Vos droits seront calculés selon certains critères comme :
- le type de publication (papier ou digitale) ;
- le nombre d’auteur·es, de traducteur·rices et/ou d’éditeur·rices de l’œuvre ;
- le nombre de pages ou de caractères.
Signalez toujours vos publications à la Sabam pour être certain·e d’obtenir une juste rémunération. Lisez également attentivement ces explications avant d’introduire votre déclaration.
Vous pouvez le faire rapidement et facilement via MyPublications, l'application en ligne pratique de votre compte MySabam. Vous pouvez soumettre une déclaration pour les publications de vos œuvres en 2025 au plus tard le 30 septembre 2026.
Faites votre déclaration dès maintenant afin de ne pas passer à côté de votre rémunération ! Toute publication déclarée après cette date ne donnera plus lieu à une rémunération.
Vous n'avez pas encore de compte ? Demandez-le via affiliation@sabam.be.
Vous préférez déclarer vos publications via nos formulaires ? Cliquez ici.
Remarque : vous pouvez soumettre les déclarations pour les publications de vos oeuvres en 2025 via nos formulaires jusqu'au 30 juin 2026 au plus tard. Nos services ne peuvent traiter votre déclaration qu'au moyen des formulaires de déclaration prévus à cet effet.