Nos équipes ne seront pas joignables par téléphone les jeudi 26 mai (jour de l'Ascension) et vendredi 27 mai (jour de pont). Vous pouvez néanmoins toujours nous contacter via member@sabam.be.

Reprographie et copie privée

Vos textes ou images sont publiés sous forme numérique ? Ou ils font partie d'un livre, catalogue, magazine ou journal ? Déclarez ces publications à la Sabam.

Vos œuvres publiées ont été copiées ? Vous avez alors droit à une rémunération pour la reprographie et la copie privée. 

 

Comment ça se passe concrètement ? 

La Sabam reçoit ces rémunérations des sociétés de gestion collective Reprobel et Auvibel. Ensuite, elle vous verse ces montants sur la base de votre déclaration.

Reprobel facture les droits de reprographie aux utilisateurs professionnels des secteurs privé et public pour les photocopies qui sont faites de vos œuvres. Cette rémunération est également facturée aux établissements d'enseignement et de recherche. 

Auvibel facture la rémunération pour copie privée aux fabricants, importateurs ou acheteurs intracommunautaires d'appareils ou de supports utilisés pour la fabrication de copies privées. 

La rémunération pour copie privée est prélevée sur le prix de vente : 

  • des appareils qui produisent des copies pour usage personnel. Exemples : tablettes, smartphones et digicorders ; 
  • des supports vierges sur lesquels des œuvres protégées peuvent être copiées, tels que les clés USB et les cartes mémoire. 

 

Déclarez vos publications

Votre rémunération est calculée sur la base de plusieurs facteurs, notamment :

  • le type de publication : sur papier ou support numérique ;
  • le nombre d'auteurs, traducteurs et/ou éditeurs de l’œuvre ;
  • le nombre de pages ou de caractères.

Il est dès lors important de déclarer toutes vos publications à la Sabam.
Vous pouvez le faire rapidement et facilement sur MyPublications, l'application en ligne très pratique sur votre compte MySabam.

 

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Déclarez vos œuvres, consultez vos répartitions, etc.
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Pas encore de compte ?

N’attendez plus ! Faites-en la demande maintenant via affiliation@sabam.be.

Vous pouvez soumettre une déclaration pour les publications de vos œuvres en 2019, 2020 et 2021 au plus tard le 30 septembre 2022. Vous préférez déclarer vos publications en utilisant notre formulaire ? Cliquez ici

Attention : vos déclarations par ce canal doivent être envoyées au plus tard le 30 juin 2022. Nos services ne peuvent traiter votre déclaration qu'au moyen des formulaires de déclaration ad hoc. 

 

Règlement 

Lisez les règlements de déclaration et de répartition ci-dessous :