Formulaires de déclaration pour reprographie & copie privée

Vous pouvez bien entendu toujours déclarer vos publications à l'aide de nos formulaires de déclaration.
Si vous choisissez cette option, déclarez uniquement les nouvelles publications et/ou la réédition de vos œuvres sur papier.

Pour les auteurs

Vous pouvez envoyer votre formulaire de déclaration complété jusqu'au 30 juin 2026 à l'adresse mypublications@sabam.be.

Attention : déclarez vos publications uniquement via le formulaire ad hoc correspondant à l'année de publication de vos œuvres.

Veuillez ne pas modifier la structure du formulaire de déclaration car nos services ne peuvent malheureusement pas traiter les formulaires modifiés. Il n'y a pas assez de lignes de déclaration ? Enregistrez alors le fichier vierge plusieurs fois sous différents noms.

Conseil : Indiquez votre numéro personnel Sabam* sur le formulaire de déclaration, à l'endroit prévu à cet effet. Nous pourrons ainsi joindre rapidement et facilement votre déclaration à votre dossier.