Sabam for Culture soutient ses membres qui reçoivent une commande de composition de musique classique contemporaine. Objectif de cette bourse ? Stimuler la création de nouvelles œuvres musicales et encourager de nouvelles commandes de composition. Une rémunération proportionnelle pour le compositeur est un critère important.

Généralités

La bourse pour des commandes de composition vise à soutenir la musique classique contemporaine au sens large. Aucune distinction n’est faite entre les genres ou styles.

La bourse est directement versée à l’organisation qui émet et finance la commande de composition. Elle constitue ainsi un soutien financier destiné à permettre à l’organisation de faire face aux coûts qu’elle doit supporter. S’il y a plusieurs commanditaires, ils sont tous mentionnés dans le dossier. Toutes les parties sont informées et sont impliquées dans la demande. Sabam for Culture paie la bourse à une seule partie (le demandeur). Une seule organisation reçoit ainsi l’intégralité de la bourse.

Critères

• Le compositeur qui reçoit la commande de composition est affilié à la Sabam. S’il est question d’une collaboration entre plusieurs compositeurs, au moins 50% des compositeurs doivent être affiliés à la Sabam.
• Le compositeur a écrit des œuvres qui ont déjà été interprétées dans un contexte professionnel (par ex. par des ensembles, orchestres, interprètes individuels…).I
• Il s’agit de musique nouvellement composée. De nouveaux arrangements du répertoire belge existant peuvent aussi entrer en ligne de compte. Les arrangements sur de la musique préexistante (du domaine public ou non) non issu du répertoire belge ne sont par contre pas pris en considération.
• La composition est écrite pour un projet concret. 2 exécutions au minimum sont associées au projet. Ces exécutions peuvent avoir lieu dans une salle de concert ou dans le cadre d’un festival de musique. Les moments de présentation sont pris en compte (couverture d’audience). La première a lieu au plus tard un an après la réalisation de la commande de composition. L’exploitation d’un enregistrement (numérique ou physique) est aussi acceptée comme une exécution.
• La demande de soutien peut être introduite par le commanditaire. Le compositeur est alors informé de la demande ainsi que de l’octroi d’un soutien. Un compositeur peut aussi initier lui-même la demande.
• Il peut y avoir plusieurs commanditaires au sein d’une seule demande de soutien (ensembles, salles de concerts, festivals, …).
• S’il y a plusieurs commanditaires, ils sont tous mentionnés dans le dossier. Chacun d’entre eux est pris en considération. Si un commanditaire a déjà été impliqué dans un dossier approuvé, ceci peut jouer un rôle dans l’évaluation finale de la demande. Sabam for Culture ne peut soutenir qu’une seule commande par compositeur par an.
• Une organisation non-subsidiée peut introduire au maximum deux demandes de soutien par an.
• Une organisation structurellement subsidiée peut introduire au maximum une demande de soutien par an.

Soutien

La valeur de cette bourse est basée sur les émoluments du compositeur dans le cadre du contrat. La bourse s’élève à 50% du montant contractuellement déterminé avec un minimum de 150€ et une allocation maximale de 3.000€.

Pour déterminer si une rémunération est proportionnelle ou non, nous tenons compte du tableau des honoraires que COMAV - l'association professionnelle des compositeurs flamands - a établi. 

Les organisations qui sont structurellement subventionnées doivent respecter ces minimums. Les organisations qui ne sont pas structurellement subventionnées peuvent s'en affranchir et s’en servir comme ligne directrice.

Vous pouvez utiliser la bourse Sabam for Culture (50 % du montant total, avec un minimum de 150 € et un maximum de 3 000 €) pour augmenter les cachets. 

Votre dossier de demande comprend les éléments suivants :

• Le demandeur présente brièvement son organisation à l’aide d’une biographie. Les réalisations, la qualité et l’importance de l’organisation au sein du monde de la musique classique sont démontrées.
• Une brève biographie du compositeur avec un aperçu de ses œuvres antérieures. De même, le choix du compositeur est motivé.
• L’importance de la mission de composition dans la carrière du compositeur et celle du demandeur est évoquée.
• Le montant proposé pour la commande de composition est justifié dans le dossier sur base du tableau de référence de la COMAV (indication du nombre de parties et la durée). Ceci est ensuite corroboré par le contrat entre le client et le compositeur. 
• Un aperçu des moments de présentation et/ou enregistrements planifiés.

Qu’attendons-nous de vous ?

Le soutien et le logo de Sabam for Culture sont repris dans toute la communication relative à l’exécution de la composition (communiqué de presse, site web, réseaux sociaux…).

Traitement de votre demande

Votre demande sera évaluée dans un délai de 10 jours ouvrables en fonction des critères ci-dessus. Sabam for Culture se réserve le droit de :

• ne pas approuver certaines dépenses ;
• refuser les demandes qui ne respectent pas les critères ou le règlement du fonds culturel de la Sabam ;
• refuser votre demande si le budget alloué à cette bourse est épuisé ;
• communiquer publiquement sur l'attribution de votre bourse si celle-ci est validée.
   

Conditions de paiement

Le paiement de votre bourse s'effectue en plusieurs étapes :

1. Nous analysons votre demande pour confirmer que celle-ci répond pleinement aux critères définis pour l'obtention de la bourse ;
2. Nous vérifions les pièces justificatives que vous nous avez fournies. Le cas échéant, nous nous assurons de leur concordance avec votre budget ;
3. Si nécessaire, nous nous assurons que les obligations de visibilité, incluant la présence des logos et des mentions, sont respectées conformément aux critères de la bourse.

Une fois l'ensemble de ces étapes validé, nous vous fournirons les informations de facturation ainsi qu'une référence personnalisée pour le paiement de votre bourse. Le règlement s'effectuera via une facture au format PDF, assortie d'un taux de TVA de 21 % (si vous êtes assujetti à la TVA).

Si vous préférez recevoir le paiement en tant que personne physique, un formulaire vous sera transmis via e-mail à cet effet.

Attention : une fois votre demande acceptée, vous disposez de 12 mois pour satisfaire aux conditions de paiement énoncées ci-dessus. Passé ce délai, il vous faudra soumettre une nouvelle demande de bourse.
 

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