Déclaration d'une oeuvre

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Oeuvres non-éditées

Si vous n’avez pas encore de compte, veuillez prendre contact avec notre customer service en cliquant ici.

A savoir :

  • Il n’est pas nécessaire de déclarer des œuvres musicales qui ne sont pas encore exécutées en public.
  • La déclaration devient indispensable dès que ces œuvres musicales sont jouées en public, commercialisées via un support sonore ou sur le net.
  • La déclaration des œuvres musicales dites "classiques" ou de "jazz" doit être accompagnée d’une partition ou d’un enregistrement sur support sonore. Ce n’est pas le cas pour les autres déclarations d’œuvres musicales.
  • Pour recevoir vos droits d’auteur, il est essentiel de bien déclarer les œuvres musicales qui font l’objet d’une diffusion publique.

Après avoir déclaré vos œuvres, il est important de signaler régulièrement les exécutions de celles-ci via nos eServices.

 

Oeuvres éditées

Les œuvres musicales éditées sont celles pour lesquelles un contrat a été conclu avec un ou plusieurs éditeurs. Ces œuvres éditées sont déclarées par le ou les éditeurs. Il peut s’agir d’éditions originales ou de sous-éditions.

 

Déclaration d’agreements et oeuvres musicales éditées

Q&A

 

Commission Classification Musique

La Sabam perçoit des droits d’auteur pour les œuvres musicales. Si un membre Sabam indique qu’une œuvre musicale appartient au genre Classique ou Jazz, la Sabam va le contrôler.  Des commissions spécialisées vont évaluer ces œuvres musicales afin d’en confirmer ou non le genre. Vous pouvez consulter le règlement de fonctionnement de la commission ici. 

 

Commission Arrangements sur le Domaine Public

Lorsque, en tant que membre Sabam, vous faites un arrangement sur une œuvre musicale appartenant au domaine public, une commission spécialisée va estimer si votre arrangement apporte effectivement une contribution originale. Si tel est bien le cas, une part d’arrangeur, d’adaptateur vous sera alors attribuée. Vous pouvez consulter le règlement de fonctionnement interne ici.
Dans l’Union européenne, une œuvre est protégée pendant 70 ans après le décès du dernier auteur survivant. L’œuvre appartient ensuite au domaine public et elle peut être utilisée librement.

 

Attention : Après avoir déclaré vos œuvres, il est important de signaler régulièrement les exécutions de celles-ci via nos eServices. Si vous n’avez pas encore de compte, prenez contact avec notre customer service via member@sabam.be.