Ce que vous y gagnez
- Vous continuez à bénéficier de la valeur de votre œuvre lorsqu’elle est revendue.
- Le droit de suite s’applique automatiquement lors des reventes effectuées par des professionnel·le·s du marché de l’art.
- Vous n’avez pas à suivre ces reventes vous-même : la Sabam gère ces droits pour vous.
Comment ça fonctionne ?
- Votre œuvre est revendue par une galerie, une maison de vente aux enchères ou un autre intermédiaire professionnel. À partir d’un prix de vente de 2 000 €, le droit de suite s’applique.
- Le vendeur professionnel verse les droits d’auteur liés à cette revente.
- Nous calculons votre part et traitons le paiement.
- Les revenus qui vous reviennent vous sont versés.
Ce qui influence vos revenus
Votre revenu dépend :
-
du prix de vente de l'œuvre ;
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votre part dans l’œuvre.
Lors d’une revente professionnelle à partir de 2.000 €, vous percevez un pourcentage du prix de vente. Vous continuez ainsi à bénéficier de la valorisation de votre travail au fil du temps.
Bon à savoir
- Le droit de suite ne s'applique qu'en cas de revente par l'intermédiaire d'une galerie, d'une maison de vente aux enchères ou d'un autre intermédiaire professionnel
- Les ventes réalisées directement entre particuliers ne donnent pas lieu au droit de suite.
- Le droit de suite s’applique dans l’ensemble de l’Union européenne selon des règles harmonisées.