Droits d'auteur pour la télévision | Audiovisuel

Ce que vous y gagnez

Vous percevez des droits d'auteur lorsque votre œuvre audiovisuelle est diffusée à la télévision
Les rediffusions sont également prises en compte dans le calcul
La Sabam suit l’utilisation des œuvres diffusées par les chaînes de télévision et les opérateurs
Nous relions chaque diffusion aux œuvres enregistrées et attribuons les revenus aux bon·ne·s créateur·rice·s
Vous bénéficiez d'un décompteclair qui vous permet de comprendre l’origine de vos revenus

De la diffusion au paiement

Comment ça fonctionne ?

Après un passage à la télévision, plusieurs étapes permettent d’identifier son utilisation et de calculer les revenus associés.

Votre œuvre sera diffusée

Par exemple, sous forme de film de fiction, de documentaire, de reportage, de clip vidéo, de spot publicitaire ou de générique.

La chaîne déclare son utilisation

Les chaînes de télévision transmettent les informations relatives aux œuvres diffusées. Elles indiquent notamment quelles œuvres ont été utilisées, combien de fois et pendant quelle durée.

La Sabam associe la diffusion à votre déclaration

Nous comparons les informations reçues avec les œuvres enregistrées auprès de la Sabam.

Nous calculons la part de chaque œuvre

Ce calcul tient compte de plusieurs éléments, notamment du type d’œuvre, de sa durée, du nombre de diffusions et de la part de chaque créateur·rice dans l’œuvre.

Vous recevrez vos revenus

Les revenus sont versés selon le calendrier de paiement prévu. Vous pouvez suivre l’ensemble de vos paiements via MySabam.

Comment sont calculés vos revenus ?

Les revenus générés par les diffusions télévisées sont répartis entre les différentes œuvres diffusées sur une période donnée.

Concrètement, les facteurs suivants entrent en ligne de compte :

1. Le montant versé par l'émetteur à la Sabam

Chaque diffuseur verse des droits d'auteur pour l'utilisation d'œuvres issues du répertoire de la Sabam. Ce montant sert de base à la répartition.
Les recettes des chaînes pouvant fluctuer, le montant total réparti peut également varier d'une année à l'autre.

2. Le nombre d’œuvres concernées

Le montant total est réparti entre toutes les œuvres audiovisuelles diffusées au cours de la même période.

Cela signifie que plus le nombre d’œuvres éligibles est élevé, plus le nombre d’œuvres entre lesquelles le montant disponible est réparti est important.

C’est pourquoi une même diffusion peut générer des revenus différents selon les années.

3. La valeur attribuée à votre œuvre

Toutes les œuvres audiovisuelles ne sont pas prises en compte de la même manière.
Nous utilisons un système de points qui tient compte du type d’œuvre concerné.

Exemples de valeurs en points :

Film de fiction ou documentaire → 5 points
Reportage, clip vidéo ou spot publicitaire → 3 points
Générique visuel → 1 point

Plus la valeur attribuée à votre œuvre est élevée, plus son poids dans le calcul des revenus est important.

4. La durée de l’œuvre

La durée de diffusion est également prise en compte.

Une œuvre diffusée pendant une longue période représente une part plus importante dans le calcul qu’un extrait ou une courte séquence.

5. Le nombre de diffusions

Chaque diffusion est prise en compte. Votre œuvre est-elle diffusée ou rediffusée plusieurs fois ? Dans ce cas, elle est prise en compte à chaque fois dans le calcul de la répartition.

Les rediffusions peuvent donc avoir un impact significatif.

6. Votre part dans l’œuvre

Les revenus sont répartis selon les parts déclarées lors de l’enregistrement de l’œuvre.

Si plusieurs créateur·rice·s ont collaboré au projet (co-scénariste, réalisateur·rice, adaptateur·rice ou autre titulaire de droits), les revenus sont répartis selon cette clé de répartition.

C’est pourquoi une déclaration correcte et complète est essentielle.

Et si votre œuvre a été produite par une chaîne de télévision ?

Si votre œuvre a été réalisée à la demande d’un diffuseur, elle peut générer différents types de droits.

Quelle est la différence ?

Vous percevez des droits d'exécution pour la diffusion de votre œuvre.
Les droits mécaniques concernent l'enregistrement et l'exploitation ultérieure de votre œuvre.

L’accès à ces différents revenus dépend du type de production concernée et des accords conclus.
Il est donc important que votre œuvre soit correctement enregistrée et accompagnée de toutes les informations nécessaires afin que l’ensemble de vos droits puisse être pris en compte.

Pourquoi ne pouvons-nous pas vous dire à l'avance quel montant vous allez recevoir ?

Nous comprenons que vous souhaitiez connaître à l'avance les recettes générées par une émission. Il est toutefois difficile de les prévoir avec exactitude.

En effet, certains paramètres importants varient chaque année :

le montant total versé par la chaîne ;
le nombre d’œuvres diffusées au cours de la même période ;
la durée et la fréquence des diffusions ;
la part de votre œuvre dans le total ;
la répartition entre les ayants droit.

C’est pourquoi les montants peuvent varier, même lorsque votre œuvre est rediffusée.

Vous souhaitez tout de même avoir une idée des revenus approximatifs qu’une diffusion peut générer ? Dans certains cas, nous pouvons vous donner une estimation sur la base des recettes par minute de l’année précédente et de la chaîne concernée.

Faut-il signaler une rediffusion ?

Il n'est pas nécessaire de faire une nouvelle déclaration. Votre déclaration initiale reste valable.

Cependant, il n’y a aucun inconvénient à nous signaler une rediffusion ou une nouvelle utilisation. Cela nous permettra de vérifier si cette utilisation a bien été enregistrée et traitée correctement.

👉 Vous constatez que votre œuvre est rediffusée ? N’hésitez pas à nous le signaler. Nous nous ferons un plaisir de vérifier cela pour vous.

Et qu'en est-il de l'utilisation en ligne par les chaînes de télévision ?

Les chaînes de télévision proposent de plus en plus souvent leurs contenus en ligne, par exemple via VRT MAX ou Auvio. Pour ce type de services de vidéo à la demande, il existe un régime distinct en matière de droits d'auteur.

Le traitement de l'utilisation en ligne varie toutefois d'une plateforme à l'autre. Par conséquent, les règles relatives à la répartition des droits ne sont pas les mêmes partout.

👉 Vous avez des questions concernant une émission spécifique ou la disponibilité en ligne de votre œuvre ? N’hésitez pas à nous contacter.

Qu'en est-il des projections en salle et des festivals de cinéma ?

En tant que réalisateur ou scénariste, vous ne percevez pas de droits d'auteur via la Sabam pour les projections en salle ou dans le cadre de festivals de cinéma.

En effet, dans la pratique, ces droits sont généralement cédés contractuellement au producteur. La rémunération pour les projections en salle ou dans le cadre de festivals est alors réglée directement entre vous et le producteur.

Dans ce cas, la Sabam perçoit et répartit toutefois les droits relatifs à la musique de l’œuvre audiovisuelle. Ces droits reviennent au(x) compositeur(s) de la musique du film.

En résumé :

les réalisateurs et scénaristes ne perçoivent généralement pas de rémunération via la Sabam pour les projections en salle et dans les festivals ;
les compositeurs de musique de film peuvent en revanche percevoir des droits à ce titre par l’intermédiaire de la Sabam.

Et les clips vidéo ?

Votre clip vidéo est-il diffusé à la télévision en Belgique ? Dans ce cas, vous pouvez percevoir des droits d'auteur à ce titre.

La Belgique fait ici figure d’exception : tous les pays ne reconnaissent ni ne rémunèrent de la même manière les auteurs et réalisateurs de clips vidéo. Sabam, quant à elle, le fait.

Votre clip est-il diffusé à l'étranger ? Dans ce cas, l'octroi de droits à l'auteur ou au réalisateur du clip dépend du pays et de la société d'auteurs locale.

👉 Votre clip est-il diffusé dans un pays où la société locale ne verse pas de droits à ce titre ? Dans ce cas, il est important de prévoir des dispositions claires à ce sujet dans votre contrat avec le producteur.

Et les spots publicitaires ?

Les spots publicitaires peuvent également donner lieu à des droits d'auteur lorsqu'ils sont diffusés à la télévision.

La Sabam est la seule société d'auteurs qui perçoit et répartit les droits à ce titre, non seulement pour les compositeurs, mais aussi pour les scénaristes et les réalisateurs de spots publicitaires.

En ce qui concerne les diffusions à l’étranger, les règles varient d’un pays à l’autre. Toutes les sociétés d’auteurs n’accordent pas de droits aux créateurs de spots publicitaires.

👉 Vous travaillez sur une campagne publicitaire internationale ? Veillez alors à conclure au préalable des accords clairs concernant les droits reconnus et rémunérés au niveau local.

Que devez-vous faire pour ne pas passer à côté de vos droits ?

Déclarez correctement vos œuvres

Une déclaration correcte est essentielle. Elle nous permet de savoir quelles œuvres ont été utilisées et à quels ayants droit la rémunération doit être versée.

Veillez donc à ce que votre déclaration contienne toujours les informations exactes :

le titre exact de l'œuvre ;
les auteurs et ayants droit corrects ;
la clé de répartition correcte ;
des informations claires sur le type d’œuvre.

Plus votre déclaration est complète et exacte, plus nous pourrons traiter et répartir vos droits rapidement.

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