Composer de la musique classique sur commande

Vous recevez une commande pour composer une nouvelle œuvre classique contemporaine ? La Sabam soutient votre composition à hauteur de 50 % de la rémunération, avec un maximum de 3.000 €.

Objectif de la bourse

La Sabam soutient ses membres qui reçoivent une commande de composition pour écrire de la nouvelle musique classique contemporaine. Avec cette bourse, nous souhaitons non seulement stimuler la création de nouvelles œuvres musicales, mais aussi encourager de nouvelles commandes de composition. Une juste rémunération du·de la compositeur·rice constitue à cet égard un critère important.

La bourse pour les commandes de composition soutient la musique classique dans toute sa diversité. Nous ne faisons aucune distinction entre les genres ou les styles de musique classique.

L’aide est versée directement à l’organisation qui organise et finance la commande de composition. La bourse constitue ainsi un soutien financier dans le cadre des coûts supportés par l’organisation.

Quel est le montant maximal de l’aide que je peux recevoir ?

La bourse s’élève à 50% du montant contractuellement déterminé avec un minimum de 150 € et une allocation maximale de 3.000 €. 

Pour déterminer si une rémunération est proportionnelle ou non, nous nous référons au barème des honoraires établi par la COMAV, l’association professionnelle des compositeur·rice·s flamands.

Les organisations bénéficiant d’une subvention structurelle doivent respecter ces montants minimaux. Les organisations ne bénéficiant pas d’une subvention structurelle peuvent s’en inspirer à titre indicatif.

Vous pouvez inclure la bourse de la Sabam (50 % de la rémunération totale, avec un minimum de 150 € et un maximum de 3.000 €) pour augmenter la rémunération.

Qui est éligible ?

• Le·La compositeur·rice qui se voit confier la commande de composition doit être affilié·e à la Sabam. S’il est question d’une collaboration entre plusieurs compositeur·rice·s, au moins la moitié des compositeur·rice·s doit être affiliée à la Sabam. 
• Le·La compositeur·rice doit avoir à son actif des œuvres déjà interprétées dans un contexte professionnel (par exemple par des ensembles, des orchestres, des interprètes individuels…).
• Il s’agit de musique nouvellement composée.  De nouveaux arrangements du répertoire belge existant sont éligibles. Les adaptations ou arrangements de musique existante (appartenant ou non au domaine public) ne provenant pas du répertoire belge ne sont pas éligibles.
• La composition est écrite pour un projet concret et au moins 2 représentations (exécutions) sont associées à ce projet. Ces représentations peuvent avoir lieu dans une salle de concert ou dans le cadre d’un festival de musique. Les représentations sont prises en compte (couverture d'audience). La première a lieu au plus tard 1 an après l’attribution de la commande de composition. La sortie d’un enregistrement sous forme numérique ou physique est également considérée comme une représentation de l'oeuvre.
• La demande de bourse peut être introduite par le commanditaire. Le·la compositeur·rice est informé de la demande et mis au courant de l’octroi de la bourse. Un·e compositeur·rice peut également introduire lui-même la demande.
• Plusieurs commanditaires peuvent être impliqués dans une demande de bourse (ensembles, salles de concert, festivals, etc.).
• S'il y a plusieurs commanditaires, ils doivent tous être mentionnés dans la demande. Chacune d’entre eux sera pris en considération. Si un commanditaire est déjà impliqué dans un dossier approuvé, cela peut être pris en compte lors de l’évaluation finale de la demande. La Sabam ne peut soutenir qu’une seule commande par compositeur·rice et par an.
• Une organisation non-subsidiée peut introduire au maximum deux demandes de bourse par an.
• Une organisation structurellement subsidiée (au titre du décret sur les arts) peut demander une bourse au maximum une fois par an.
  
  

Date limite

Vous pouvez introduire une demande pour cette bourse à tout moment, jusqu’à épuisement du budget.

Quels documents justificatifs sont nécessaires pour bénéficier de cette bourse ?

• Un texte dans lequel le demandeur présente son organisation. Les réalisations, la qualité et l’importance de l’organisation au sein du monde de la musique classique y sont mises en évidence.
• Une biographie du·de la compositeur·rice accompagnée d’un aperçu de ses œuvres antérieures. Le choix du/de la compositeur·rice doit également être motivé.
• L’importance de la commande de composition dans la carrière du·de la compositeur·rice et celle du demandeur doit être mentionnée.
• Le montant proposé pour la commande de composition doit être justifié dans le dossier à l’aide du tableau de référence de la COMAV (en précisant le nombre de parties et la durée d’exécution). Ce montant sera ensuite justifié par le contrat conclu entre le commanditaire et le·la compositeur·rice.
• Un aperçu des représentations et/ou enregistrements planifiés.
  
  

Quels frais sont éligibles ?

La Sabam prend en charge la rémunération du·de la compositeur·rice sur la base du barème de référence de la COMAV.

Traitement de votre demande

Votre demande sera évaluée dans un délai de 15 jours ouvrables sur la base des critères ci-dessus. La Sabam se réserve le droit de :

• ne pas approuver certains frais ;
• refuser les demandes qui ne respectent pas les critères ou le règlement du fonds culturel de la Sabam ;
• refuser votre demande si le budget alloué à cette bourse est épuisé ;
• communiquer publiquement l'octroi de votre bourse si celle-ci est approuvée.
  
  

Conditions de paiement

Le soutien et le logo de la Sabam doivent figurer dans toutes les communications relatives à l’exécution de la composition (communiqué de presse, site web, réseaux sociaux…).

Le demandeur se charge de déclarer la composition auprès de la Sabam.

Le versement de votre bourse s’effectue en plusieurs étapes :

• Nous analysons votre demande afin de confirmer qu’elle répond pleinement aux critères de la bourse ;
• Nous vérifions les pièces justificatives que vous avez fournies. Nous vérifions si celles-ci correspondent à votre budget ;
• Si nécessaire, nous veillons à ce que les conditions de visibilité, notamment la présence de logos et de références, soient respectées conformément aux critères de la bourse.

Dès que toutes les étapes ci-dessus ont été validées, nous vous envoyons les informations de facturation ainsi qu’une référence personnalisée pour le paiement de votre bourse. Le paiement s’effectue sous la forme d’une facture au format PDF avec un taux de TVA de 21 % (si vous êtes assujetti·e à la TVA).

Si vous préférez un paiement en tant que personne physique, nous vous enverrons un formulaire par e-mail à cet effet.

Attention : une fois votre demande acceptée, vous disposez de 12 mois pour vous conformer aux conditions de paiement ci-dessus. Passé ce délai, vous devrez introduire une nouvelle demande.