Composer la musique d'une série audiovisuelle

Vous composez de la musique originale pour une série audiovisuelle ? La Sabam intervient à hauteur de 25 % des frais, avec un maximum de 6.000 €.

Objectif de la bourse

Cette bourse a pour but de soutenir la création de musique originale pour les séries audiovisuelles. Elle vise à encourager la création de musique originale dans les productions audiovisuelles, à améliorer la qualité de la production musicale et à renforcer l'intégration professionnelle des compositeur·rice·s de musique de séries.

Quel est le montant maximal de l’aide que je peux recevoir ?

Le montant maximal de la bourse est de 6.000 €. La bourse peut couvrir jusqu’à 25 % des frais liés à la création de la musique originale pour la série télévisée.

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible à cette bourse, vous devez :

• Être compositeur·rice membre de la Sabam ;
  Ou
• Être producteur·rice audiovisuel·le faisant appel à un compositeur·rice membre de la Sabam.

Le contrat conclu avec le·la compositeur·rice doit faire la distinction entre la rémunération de la commande (rémunération de l'auteur·e/compositeur·rice) et le budget de production musicale.

Si la demande est introduite par un·e éditeur·rice, il/elle ne peut être rattaché·e à aucune chaîne nationale, internationale ou privée.

Si la demande est introduite par le·la producteur·rice ou l'éditeur·rice, la musique originale de la bande originale doit au moins faire l'objet d'une diffusion physique et/ou numérique.

La production doit justifier une contribution minimale au budget musical de la série, hors aide de la Sabam. Le budget musical, hors frais de licences exclusives pour l'utilisation de musique préexistante, doit s'élever à au moins 0,8 % du budget total de la série, conformément au tableau ci-dessous.

La musique originale doit constituer la majeure partie de la musique présente dans le produit final (au moins 70 %).

L’œuvre doit être accompagnée d’un contrat de diffusion ou d’une lettre d’engagement du diffuseur de la série.

Les plateformes telles que YouTube, Vimeo, Instagram, TikTok et Facebook ne sont pas considérées comme des chaînes de diffusion éligibles.

Le logo Sabam et la mention « avec le soutien de la Sabam » doivent figurer dans le générique d’ouverture et/ou de fin de la série.

Le format de la série doit comporter au minimum :

• 4 épisodes de 52 minutes chacun, ou
• 6 épisodes de 26 minutes chacun.
  
  

Date limite

Vous pouvez demander cette bourse à tout moment, jusqu’à épuisement du budget.

Quels justificatifs sont nécessaires pour en bénéficier ?

• Le budget prévisionnel détaillé pour la création et la production de la musique originale ;
• Une lettre d’engagement signée par la société de production, mentionnant et certifiant les montants engagés sur la série : budget de la série, budget musique (précisant la musique originale et l’achat des droits), montant des rémunérations du/de la compositeur·rice ;
• Le budget prévisionnel de la série ;
• Un plan de financement de la série ;
• Plan de financement de la musique ;
• Une copie du contrat de commande distinguant les honoraires et le budget alloué à la conception musicale ;
• Copie du contrat si l’éditeur·rice est le/la producteur·rice exécutif·ive de la musique ;
• Copie du contrat de distribution/de la lettre d'engagement du distributeur ou d'un contrat de diffusion/d'une lettre d'engagement d'un diffuseur.
  
  

Quels frais sont éligibles ?

• Les frais et rémunérations du·de la compositeur·rice
• Les frais de production musicale et d'enregistrement ;
• Les rémunérations des musicien·ne·s et des technicien·ne·s ;
• Les frais de mixage et de mastering.
  
  

Les frais non éligibles comprennent notamment :

• Les frais de restauration ;
• L'achat de matériel, de licences logicielles et/ou d'abonnements, ainsi que l'achat d'instruments de musique.
  
  

Traitement de votre demande

Votre demande sera évaluée dans un délai de 15 jours ouvrables sur la base des critères ci-dessus. La Sabam se réserve le droit de :

• ne pas approuver certaines dépenses ;
• rejeter les demandes qui ne respectent pas les critères d'obtention ou le règlement du fonds culturel de la Sabam ;
• refuser votre demande si le budget alloué à cette bourse est épuisé ;
• communiquer publiquement l'octroi de votre bourse si celle-ci a été approuvée.
  
  

Conditions de paiement

Le versement de votre bourse s’effectue en plusieurs étapes :

• Nous analysons votre demande afin de vérifier qu’elle répond pleinement aux critères de la bourse ;
• Nous vérifions les pièces justificatives que vous avez fournies. Nous vérifions qu’elles correspondent à votre budget ;
• Si nécessaire, nous veillons à ce que les conditions de visibilité, notamment la présence de logos et des mentions, soient respectées conformément aux critères de la bourse.

Une fois toutes les étapes ci-dessus validées, nous vous envoyons les informations de facturation ainsi qu’une référence personnalisée pour le paiement de votre participation au salon. Le paiement s’effectue sous la forme d’une facture au format PDF avec un taux de TVA de 21 % (si vous êtes assujetti·e à la TVA).

Si vous préférez un paiement en tant que personne physique, nous vous enverrons un formulaire par e-mail à cet effet.

Attention : une fois votre demande acceptée, vous disposez de 12 mois pour vous conformer aux conditions de paiement ci-dessus. Passé ce délai, vous devrez introduire une nouvelle demande.