Galeries et salles de vente
Grâce à vous, l'art prend de la valeur. Et l'artiste en profite.
En tant que galerie ou maison de vente aux enchères, vous connaissez mieux que quiconque la valeur de l’art et de la culture. De plus, vous jouez un rôle clé dans leur valorisation.
Lorsqu’une œuvre prend de la valeur, vous profitez vous aussi de cette évolution. Le droit de suite garantit que l’artiste continue elle ou lui aussi à bénéficier de cette valeur. C’est logique, n’est-ce pas ?
Ainsi, la chaîne de valeur de la création artistique reste équilibrée, et vous contribuez activement à un secteur artistique sain et dynamique !
Qu’est-ce que le droit de suite ?
Le droit de suite est un droit d’auteur qui permet aux artistes plasticiens et aux photographes de percevoir une part de la valeur de leur œuvre, même lors de ventes ultérieures.
Lorsqu’une œuvre d’art originale est revendue par l’intermédiaire d’un marchand d’art professionnel — comme votre galerie ou votre maison de vente aux enchères —, cette rémunération est versée à l’artiste ou à ses héritiers.
En tant qu’acteur professionnel du marché de l’art, cela signifie pour vous :
- que vous êtes activement impliqué dans la (re)vente d’œuvres d’art originales
- que vous répercutez une partie de la plus-value réalisée au profit de l’artiste ou de ses héritiers.
Comment fonctionne le droit de suite ?
Depuis le 1er juillet 2015, certaines règles claires s’appliquent :
- Toute revente à laquelle vous participez — en tant que vendeur, acheteur ou intermédiaire — doit être déclarée via eResaleRight, la plateforme unique dédiée au droit de suite en Belgique.
- Vous versez un pourcentage du prix de vente (4 % au maximum)
- La Sabam et la Sofam se chargent du traitement et du paiement de cette redevance à l’artiste ou à ses héritiers, en Belgique et à l’étranger.
Comment gérer le droit de suite ?
Vous pouvez le faire rapidement et facilement en ligne via eResaleRight, la plateforme unique dédiée au droit de suite en Belgique, créée par la Sabam et la Sofam.
- Créez votre compte sur resaleright.be
- Déclarez votre (re)vente et complétez les informations demandées
- Suivez votre dossier et consultez le statut de votre déclaration.
Que devient l'argent ?
Sabam et Sofam – experts dans la gestion des droits des artistes et des photographes – traitent votre déclaration et versent la rémunération à l’artiste ayant droit ou à ses héritiers, en Belgique ou à l’étranger.
En effet, pour chaque euro que vous payez, 85 % leur reviennent. Nous utilisons les 15 % restants pour assurer un traitement fluide de votre dossier et une répartition correcte des fonds.
Vous êtes ainsi en règle, vous pouvez vous concentrer sur votre cœur de métier et une partie de la plus-value revient à l’artiste.
Boostez votre activité avec de la musique !
Vous envisagez de diffuser de la musique dans votre galerie ou votre salle des ventes ? Excellente idée ! Une musique bien choisie fait toute la différence : elle crée l’ambiance, enrichit l’expérience de vos clients et distingue votre établissement de la concurrence.
Avec une licence musicale d’Unisono, vous profitez pleinement et en toute sérénité des meilleurs morceaux dans votre établissement. Vous dynamisez ainsi votre activité grâce à la musique tout en versant une rémunération équitable aux créateurs de vos morceaux préférés. C’est gagnant-gagnant, n’est-ce pas ?