Même si nos bureaux restent fermés jusqu’au 31 août et que nos collaborateurs travaillent toujours à domicile, nous continuons à vous conseiller et à vous aider. Vos droits d’auteur seront également versés comme prévu.

Pour vos questions, consultez notre liste pratique de questions fréquentes. Vous ne trouvez pas la réponse à votre question? Contactez-nous via notre formulaire de contact. De cette façon, votre question sera traitée en priorité. Vous souhaitez néanmoins nous contacter par téléphone ? Jusqu'au 31 août, vous pouvez nous joindre tous les jours ouvrables entre 9h30 et 13h, au 02 286 84 84.

Comment puis-je protéger le nom de mon groupe, un logo, un slogan ou un titre ?

Vous pouvez protéger le nom d’un groupe de musique en tant que nom commercial. Vous obtenez le droit à un nom commercial grâce à la première utilisation publique (c.-à-d. à partir du moment où le groupe se présente pour la première fois sous un nom bien défini au public).

La portée de protection d’un tel nom se limite au(x) territoire(s)/pays dans le(s)quel(s) le nom jouit d’une certaine notoriété (via des concerts, émissions, la vente d’albums, etc.).

Le titulaire d’un nom commercial peut s’opposer à l’utilisation d’autres noms pouvant entraîner une confusion sur le territoire où son nom est connu.

Il est également possible de protéger un nom en tant que marque. Vous obtenez le droit exclusif à une marque en vous inscrivant par ex. auprès du Bureau Benelux des marques  ou auprès du Bureau européen des Marques.


La protection en tant que marque est plus large que la protection en tant que nom commercial car celle-ci est valable pour l’ensemble du territoire pour lequel la marque a été déposée (par ex. le Benelux). Le titulaire d’une marque peut s’opposer à l’utilisation de tous les signes identiques ou correspondants de date postérieure pour des marchandises ou services similaires.

S’il s’agit d’un signe qui sert à indiquer l’origine de marchandises ou de services, il est nécessaire de l’enregistrer comme marque afin de le faire bénéficier de la protection du droit des marques.

Un logo, un slogan ou un titre peuvent également être protégés par le droit d’auteur à condition  qu’ils soient suffisamment originaux.

Vous trouverez de plus amples informations à propos de la protection des noms commerciaux et des marques ainsi qu’une liste des bureaux spécialisés en la matière sur le site web de l'association Benelux pour le droit des marques et modèles.