IA et musique : comment déclarer correctement vos oeuvres
Nouvelle réalité, règles claires. Enregistrez désormais votre œuvre avec une indication d’usage de l’IA dans MyWorx. Ensemble, nous garantissons la transparence, des métadonnées correctes et une meilleure gestion de votre répertoire.
Déposez votre œuvre via MyWorx Accéder à la FAQPourquoi indiquer l’usage de l’IA lors de votre déclaration ?
L’IA générative transforme la manière dont les œuvres musicales voient le jour. De la simple inspiration jusqu’aux chansons entièrement générées, l’IA influence le processus créatif et l’évaluation des œuvres. De plus en plus de membres utilisent l’IA comme source d’inspiration, comme outil ou pour certaines étapes créatives.
L’IA joue également un rôle croissant dans l’ensemble du secteur musical. La Sabam souhaite garantir que les auteurs soient rémunérés correctement, notamment lorsque leurs œuvres sont utilisées pour entraîner des modèles d’IA. En tant que société de gestion, nous administrons des œuvres protégées ; il est donc essentiel de connaître la contribution créative humaine à la base de la déclaration. Cette appréciation reste toujours de la responsabilité de l’auteur ou de l’éditeur.
La Sabam veut accompagner cette évolution de manière transparente et responsable. Grâce à l’indication IA, nous pouvons classer correctement les œuvres, mieux interpréter les similitudes et renforcer nos systèmes de détection et de suivi.
Quels sont les avantages ?
- Transparence – une vue claire sur le processus créatif permet une documentation correcte et un classement adéquat.
- Meilleure gestion – des informations précises renforcent nos systèmes de détection et de suivi.
- Préparation aux futures règles – conforme aux potentielles obligations belges et européennes relatives à l’usage de l’IA.
Notre principe reste le même : celui qui crée doit pouvoir bénéficier d’une valorisation correcte. Et celui dont les œuvres contribuent au développement des technologies d’IA doit pouvoir en retirer une juste part de valeur.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Lors de l’enregistrement d’une nouvelle œuvre, la première question est :
« Avez-vous utilisé l’IA ? »
- Vous choisissez « Non » — votre œuvre est déclarée comme création entièrement humaine.
- Vous choisissez « Oui » — vous sélectionnez alors l’une des trois options ci-dessous selon le rôle joué par l’IA.
Les trois options IA
IA comme assistante
L’IA vous a uniquement aidé durant le processus créatif, mais toutes les décisions créatives ont été prises par vous-même (par exemple : suggestions, idées, aide technique, mais paroles et composition réalisées par vous).
→ La chanson est protégée par le droit d’auteur.
IA comme composante
L’IA a généré soit le texte, soit la composition, et vous avez créé l’autre partie en effectuant des choix créatifs suffisants (par exemple : texte IA + votre composition, ou composition IA + votre texte). Vous n’avez pas modifié la partie générée par l’IA.
→ Seule la partie que vous avez créée est protégée.
Entièrement généré par IA
Le texte et la composition ont été entièrement générés par l’IA, sans modifications humaines suffisantes (par exemple : chanson créée entièrement à partir d’une simple consigne donnée à l’IA).
→ Cette chanson n’est pas protégée par le droit d’auteur.
Exemples : quelle catégorie choisir ?
- L’IA a donné des idées → IA comme assistante
- L’IA a écrit toutes les paroles, la composition est de ma main → IA comme composante
- Une seule couche instrumentale générée par l'IA → IA comme assistante
- Composition et paroles entièrement générées par l'IA → entièrement généré par l'IA
- J'ai rejoué une composition IA et j'ai écrit les paroles → IA comme composante
Avantage supplémentaire : upload mp3 possible
Lors de la déclaration d’une œuvre, vous pouvez ajouter immédiatement un fichier audio. Celui-ci est automatiquement lié à MyTrax, ce qui nous permet d’identifier votre musique plus rapidement à la radio, à la télévision et dans les discothèques.
Cela nous aide à gérer vos droits encore plus précisément et efficacement.
Comment la Sabam suit votre répertoire
L’indication IA renforce notre monitoring grâce à :
- Comparaison MP3
- Audio fingerprinting
- Analyse des similitudes via des systèmes assistés par IA
Position de la Sabam vis-à-vis des fournisseurs d’IA
Les modèles d’IA sont souvent entraînés sur de grandes quantités d’œuvres existantes. La Sabam plaide pour plus de transparence, une autorisation préalable et une rémunération équitable lorsque des œuvres sont utilisées pour entraîner ces systèmes.
Défense des intérêts : la Sabam protège vos créations
- Collaboration avec des organisations européennes telles que la GESAC
- Dialogue avec les décideurs politiques belges
- Coopération internationale autour de la transparence et des données
FAQ — Auteur, IA et vos droits
Quels sont les risques lorsque je partage mes paroles, compositions ou idées musicales avec une plateforme d’IA ?
Lorsque vous téléchargez des paroles, des compositions ou d’autres idées créatives sur un service d’IA, vous accordez souvent automatiquement certains droits à cette plateforme. De nombreuses entreprises prévoient dans leurs conditions d’utilisation qu’elles peuvent réutiliser votre matériel, par exemple pour entraîner davantage leur système. Dans certains cas, vous octroyez même une licence mondiale, non exclusive et gratuite, sans toujours en être conscient.
De plus, certains fournisseurs d’IA imposent des restrictions quant à l’utilisation de la sortie générée. L’exploitation commerciale, le partage sur des plateformes ou l’usage dans des projets professionnels peuvent être interdits ou limités.
En résumé :
- vous pouvez céder des droits sur votre propre œuvre sans le vouloir ;
- votre liberté d’utiliser la sortie générée par l’IA peut être limitée.
Lisez donc toujours attentivement les conditions d’utilisation avant d’introduire des œuvres créatives dans un outil d’IA.
Pourquoi la Sabam demande‑t‑elle également de déclarer les chansons entièrement générées par IA ?
La Sabam encourage ses membres à déclarer aussi les chansons générées entièrement par IA. Cela nous permet d’obtenir une image claire de l’usage actuel de l’IA dans le secteur créatif. Cela nous aide à adapter nos services aux nouvelles évolutions et à nous préparer à d’éventuelles modifications législatives.
Important : les chansons entièrement générées par IA ne sont actuellement pas considérées comme protégées par le droit d’auteur. La Sabam ne peut donc ni percevoir ni distribuer de droits pour celles‑ci. Comme la réglementation évolue rapidement, leur enregistrement nous permet de réagir rapidement si des droits ou des rémunérations devenaient applicables à l’avenir.
Pourquoi la Sabam protège‑t‑elle son répertoire contre l’usage par des systèmes d’IA ?
La Sabam souhaite éviter que des plateformes d’IA utilisent son répertoire pour entraîner leurs modèles sans autorisation. Aujourd’hui, des œuvres musicales, des textes, des images et d’autres créations sont massivement exploités à cette fin, souvent sans transparence, sans rémunération ni même information des auteurs.
En appliquant un droit d’opposition explicite au texte‑mining et au data‑mining de son répertoire par les plateformes d’IA, la Sabam garantit que toute utilisation nécessite une autorisation préalable, une négociation des conditions et une rémunération adéquate.
De cette manière, la Sabam protège les droits exclusifs de ses auteurs, compositeurs et éditeurs, tout en laissant la place à une innovation technologique respectueuse de la créativité.
Que fait la Sabam pour maintenir un équilibre entre innovation et protection ?
La Sabam soutient les évolutions technologiques comme l’IA — à condition que celles‑ci respectent les droits des créateurs. Le secteur créatif ne peut évoluer durablement que si l’innovation s’accompagne d’une rémunération correcte et de transparence. C’est pourquoi la Sabam mise sur :
- des obligations de transparence concernant les jeux de données utilisés pour entraîner les modèles ;
- des licences obligatoires et une autorisation préalable pour l’utilisation d’œuvres protégées ;
- des rémunérations équitables pour les auteurs, compositeurs et éditeurs ;
- la coopération internationale avec des sociétés sœurs ;
- le suivi juridique actif des cas d’utilisation non autorisée d’œuvres protégées.
La Sabam vise un équilibre durable : l’innovation peut progresser, mais pas au détriment des créateurs.
J’ai créé une chanson avec l’aide de l’IA. Puis‑je devenir membre de la Sabam ?
Oui, vous pouvez devenir membre de la Sabam tant que votre chanson résulte de choix créatifs humains pour au moins les paroles ou la composition.
Si l’IA a servi d’assistante lors de la création, il s’agit d’une œuvre humaine : l’adhésion est possible.
Si l’IA constitue une composante (paroles ou composition générées par IA), la Sabam peut gérer uniquement votre part humaine — l’adhésion reste possible.
Une œuvre entièrement générée par IA n’est pas considérée comme une œuvre protégée et ne peut pas être gérée par la Sabam. Dans ce cas, l’adhésion n’a pas de sens.
Suis‑je personnellement responsable d’une déclaration correcte ? Et une déclaration signifie‑t‑elle que mon œuvre est protégée ?
Oui. En tant que membre, vous êtes responsable de l’enregistrement complet et correct de votre répertoire et du fait que les œuvres déclarées soient protégées par le droit d’auteur. Cela vaut pour toutes les œuvres, créées avec ou sans IA.
Vous êtes donc vous‑même responsable de déterminer si votre contribution créative est suffisamment originale. La Sabam ne peut pas établir si une œuvre bénéficie de la protection du droit d’auteur. Nous traitons uniquement les informations que vous transmettez lors d’une déclaration et gérons votre œuvre sur la base de votre propre déclaration.
Important : une déclaration auprès de la Sabam ne signifie pas qu’une œuvre bénéficie automatiquement de la protection du droit d’auteur. La Sabam n’effectue aucun examen juridique pour vérifier si une œuvre déclarée répond aux conditions légales de protection.
Seul un juge peut en décider.
La musique générée par IA est‑elle libre de droits ?
Non. La musique générée par IA ou synthétique n’est pas libre de droits. Les systèmes d’IA sont entraînés à partir de millions de chansons, enregistrements et compositions existantes — généralement sans autorisation des titulaires de droits. Les résultats peuvent donc contenir des éléments protégés.
Ce qui est réellement libre de droits :
- les œuvres dont la protection a expiré (70 ans après le décès de l’auteur) ;
- la musique qui n’est pas basée sur des œuvres préexistantes et dont l’auteur autorise explicitement l’usage libre.
La musique générée par IA répond rarement à ces critères.
Un utilisateur a‑t‑il besoin d’une licence pour utiliser de la musique générée par IA ?
Oui, presque toujours. La plupart des entreprises qui proposent de la « musique IA » ne respectent pas encore pleinement le droit d’auteur. Elles entraînent leurs systèmes sur des œuvres protégées sans autorisation, sans transparence et sans rémunération.
Tant qu’aucun accord formel n’existe entre la Sabam et les plateformes d’IA, l’utilisation publique de musique IA est couverte par les licences Unisono. Cela permet d’éviter les risques juridiques et de garantir une rémunération correcte aux créateurs.
En résumé :
- la musique IA n’est pas automatiquement libre de droits ;
- sans licence auprès de la source, le risque incombe à l’utilisateur ;
- une licence Unisono assure sécurité juridique et rémunération correcte.
Que devient l’argent que la Sabam reçoit pour l’utilisation de musique IA ?
Les plateformes d’IA n’indiquent pas quels morceaux ont servi de modèles à leurs pistes. La Sabam ne peut donc pas identifier les ayants droit concernés.
Nous distribuons dès lors ces montants via des listes de substitution : des playlists représentatives (commerce, horeca, fitness, événements…) afin de rémunérer les auteurs, compositeurs et éditeurs des œuvres réelles qui seraient normalement jouées dans ces contextes.
De cette manière, l’argent revient aux créateurs dont la musique constitue la base créative sur laquelle de nombreux modèles d’IA s’appuient.
Passez à l’enregistrement
Enregistrez votre œuvre dans MyWorx et indiquez le rôle de l’IA. Cela nous permet d’assurer des métadonnées correctes et un traitement plus fluide de votre répertoire.
Déclarez votre œuvre via MyWorx member@sabam.be