La CISAC* vient de sortir son rapport annuel 2023, qui dresse un tableau complet des activités qu’elle déploie pour soutenir ses membres à travers le monde.

Vision stratégique face à l'impact de l'intelligence artificielle

En accord avec les évolutions actuelles, la compréhension des enjeux liés à l'IA occupe une place centrale dans les priorités de la Confédération. Ces technologies offrent de formidables opportunités aux créateurs et créatrices mais peuvent aussi avoir des conséquences indésirables pour les industries créatives. La CISAC surveille de près l’évolution de ces technologies afin de garantir un environnement juridique favorable aux auteur·es. Ses actions en ce domaine recouvrent des recommandations stratégiques aux membres sur la protection des œuvres assistées par l’IA, un soutien aux États envisageant d’adapter leur législation, ou encore l’analyse de l’impact de l’IA sur les algorithmes de recommandation des plateformes de streaming.

Priorité à l'adoption de l'ISWC pour une rémunération équitable des créateurs et créatrices de musique

En 2020, la CISAC a entièrement modernisé le système ISWC, l'identifiant international des œuvres musicales, pour améliorer sa rapidité, sa précision et son efficacité. Au cours de l'année écoulée, des efforts considérables ont été consentis pour étendre son utilisation à l'ensemble de la chaîne de valeur de la musique et garantir une rémunération plus équitable aux créateur·rices. L'objectif principal est à présent d'associer l'ISWC aux morceaux dès leur transmission aux fournisseurs de services numériques, en utilisant les données d'enregistrement de l'ISRC, l'identifiant de l'industrie phonographique. 

Défense des intérêts des auteur·es dans l’univers du streaming musical

La CISAC collabore avec plusieurs organismes et s’appuie sur des études récentes axées sur les créateur·rices pour œuvrer à davantage d’équité dans l’industrie du streaming musical. Elle soutient aussi les actions de défense des droits de ses membres à l’échelle nationale et utilise son siège d’observateur à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour promouvoir les intérêts des auteur·es dans les discussions sur le streaming musical.

Une communauté engagée dans la solidarité internationale

Le rapport met également en lumière les actions de solidarité de la communauté CISAC, notamment l'initiative « Creators for Ukraine » qui, lancée au lendemain de l’invasion russe, a permis de distribuer 1,4 million d'euros aux auteur·es originaires d’Ukraine demeurant dans leur pays ou ayant trouvé refuge dans les pays voisins.

Succès en Grèce et en Turquie dans la relance des marchés et la croissance des droits collectés

Le rapport met en avant les actions de la CISAC en Grèce et en Turquie, qui ont permis d'assainir des marchés dysfonctionnels et d'augmenter les droits collectés pour les créateurs et créatrices dans ces deux pays.

Consolidation des droits audiovisuels en Amérique latine et lobbying pour le droit de suite des artistes en arts visuels

La CISAC a œuvré à faire du droit à rémunération incessible et inaliénable une réalité économique pour les auteur·es d’œuvres audiovisuelles en Amérique du Sud, en partenariat avec des organisations internationales sœurs. Le rapport souligne également la poursuite du lobbying de la CISAC pour l'adoption universelle du droit de suite au profit des artistes en arts visuels.

Le rapport peut être lu ici dans son intégralité.
 

*La CISAC (la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et de Compositeurs) réunit 227 sociétés d’auteurs dans 118 pays à travers le monde. Elle représente plus de 5 millions de créateur·rices (audiovisuel, arts dramatiques, musique, littérature et arts visuels).