Droit de reproduction

En application des dispositions légales en matière de droit d'auteur, en vigueur en Belgique, l'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire ou d'en autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que se soit.

Il s'agit donc d'un droit d'auteur perçu lors de la reproduction d'une œuvre préexistante et ceci sur un support graphique (papier) et/ou électronique (Internet).

 

Comment calculer les droits de reproduction ?

La SABAM édite annuellement ses propres tarifs. Pour recevoir la version papier il vous suffit de nous faire la demande. Ces tarifs sont le fruit d'une collaboration entre différents partenaires et sont ainsi devenus une référence en Belgique en matière de droit de reproduction.

 

Comment perçoit-on ?

Les perceptions sont faites principalement sur base des autorisations accordées par la Sabam. En outre, des contrôles périodiques sont faits par des agents assermentés de la Sabam qui établissent des procès verbaux de constat pour les utilisations illicites. Les membres de la Sabam peuvent également signaler toute reproduction illicite dont ils auraient connaissance.

 

Quelle est la commission de la Sabam ?

La commission de perception et de répartition de la Sabam dans le domaine des droits de reproduction s'élève à 20% du montant des droits perçus en Belgique.

 

Distribution

Les droits de reproduction encaissés sont versés trimestriellement (en mars, juin, septembre et décembre de chaque année) sur le compte des auteurs et/ou ayants-droit affiliés à la Sabam.
 

Et les reproductions faites à l'étranger ?

La Sabam a conclu des contrats de réciprocité avec les sociétés d'auteur des pays où le droit d'auteur est reconnu. De ce fait, les auteurs représentés par la Sabam, ont une protection mondiale.

Aperçu des contrats de réciprocité