Le 14 juin, le coup d’envoi de la Coupe du Monde 2018 sera donné ! Si vous avez l’intention de diffuser les rencontres dans votre établissement ou sur un écran géant, vous trouverez ci-dessous toutes les informations relatives aux droits d’auteur.
Préambule : la Sabam ne perçoit pas pour les projections des matches (et pas davantage pour les commentaires de ceux-ci). Ces droits de diffusion sont détenus par la RTBF du côté francophone et par la VRT du côté néerlandophone.
Trois scénarios possibles pour la Sabam :
Projections sur grand écran en plein air
La Sabam perçoit pour l’utilisation de musique d’ambiance et d’avant-plan lors de projections sur écran géant. Le tarif applicable dans ce cas-ci est celui pour les événements et les manifestations sportives (tarif 106).
Si vous prévoyez encore une soirée après la projection, c’est alors le tarif pour les fêtes et soirées (tarif 105) qui est d’application.
Projections dans les établissements horéca
Indépendamment des décisions de la RTBF et de la VRT en tant que titulaires des droits de diffusion, la Sabam perçoit les droits pour les œuvres musicales et audiovisuelles qu’elle représente et qui sont diffusées/projetées dans le cadre des rencontres de football. Il y a trois cas possibles :
A. vous avez déjà un contrat avec la Sabam pour une télévision dans votre établissement
Il n’y a pas de perception supplémentaire.
B. vous avez déjà un contrat avec la Sabam, mais uniquement pour l’utilisation de musique
Vu que la Coupe du Monde se déroule du 14 juin au 15 juillet, vous pouvez dans ce cas-ci recourir à une licence supplémentaire d’un mois pour l’utilisation temporaire d’une télévision dans votre établissement.
Le montant des droits dépend de la superficie sonorisée de votre établissement.
| SUPERFICIE | 1 MOIS (hors TVA) | 1 JOUR (hors TVA) |
| < 100 m² | 51,92 €* | 12,98 €* |
| > 100 m² | 51,92 €* + 25% par tranche entamée de 100m² | 12,98 €* + 25% par tranche entamée de 100m² |
*indice des prix à la consommation 148,76 (base 100=1996)
C. vous n’avez pas de contrat avec la Sabam, mais vous aimeriez que vos clients puissent également profiter de la Coupe du Monde
Dans ce cas, vous pouvez demander une autorisation temporaire d’un mois.
| SUPERFICIE | 1 MOIS (hors TVA) | 1 JOUR (hors TVA) |
| < 100 m² | 152,55 €* | 61,02 €* |
| > 100 m² | 152,55 €* + 25% par tranche entamée de 100m² | 61,02 €* + 25% par tranche entamée de 100m² |
*indice des prix à la consommation 148,76 (base 100=1996)
Événements existants
Par événements existants, nous entendons par ex. une kermesse, une braderie, un festival, etc. S’il y a déjà une perception pour la sonorisation générale de votre événement, la Sabam ne réclamera pas de droits supplémentaires.
Faites une déclaration ici ou effectuez une simulation.
Vous n'avez pas trouvé réponse à votre question ?
Nous nous ferons un plaisir de vous aider.