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Répartition de vos droits

Droits d'auteur
Comment vos droits d'auteur sont-ils répartis ?

Dès que nous avons facturé vos droits d'auteur aux utilisateurs de votre répertoire, nous procédons à leur répartition.

 Cette répartition s’effectue sur la base :

  • des listes des œuvres jouées et diffusées que nous recevons des utilisateurs ;
  • des clés de répartition que vous avez définies, avec vos coauteur·rice·s éventuel·le·s, lors de la déclaration de votre œuvre.

Pour en savoir plus sur l’attribution et la répartition des droits d’auteur, consultez notre règlement général.

Vous pouvez consulter mois par mois les droits qui vous sont versés dans notre calendrier de répartition :

Calendrier de répartition 2026 - Musique

Calendrier de répartition 2026 - Images & Textes
Vous souhaitez savoir sur quelle base la Sabam perçoit des droits d'auteur pour l'utilisation de votre répertoire ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le site web de Unisono.

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Éditeur IA
Répartitions
Envoi de vos décomptes de droits

En principe, la Sabam vous envoie votre décompte (relevé de répartition) par voie électronique.

Vous préférez recevoir votre décompte sur papier par courrier ? C'est possible, à condition de remplir les trois conditions suivantes :

  1. Vous n'avez pas de compte MySabam
  2. Le montant à verser est d'au moins 25 euros
  3. Le décompte ne dépasse pas 40 pages (recto verso)

Si vous ne remplissez pas ces trois conditions, votre décompte de droits ne sera envoyé par courrier postal que sur demande expresse de votre part. Cette demande devra être renouvelée pour chaque décompte de droits ne remplissant pas les conditions susmentionnées.

Les décomptes de droits papier et la correspondance  sont toujours envoyés en un seul exemplaire. Dans des cas exceptionnels, un duplicata peut être envoyé par e-mail, sur demande et moyennant le paiement de frais administratifs fixés par l’organe d'administration.

Vous êtes auteur·e ?

Vous souhaitez recevoir votre correspondance et vos décomptes papier (si cela est autorisé) à votre responsable ? Ou que votre responsable ait accès à vos décomptes via MySabam ?

Vous pouvez en faire la demande par écrit auprès de nos services.

Afin d’éviter tout conflit d’intérêts, votre manager ne doit pas être votre éditeur·rice ni avoir de lien avec.

Vous souhaitez, à un moment donné, que nous ne partagions plus vos données avec votre manager, ou que votre manager n’ait plus accès à vos décomptes via MySabam ? Vous devez nous en informer par écrit.

Dans des cas exceptionnels, un duplicata peut être envoyé par e-mail, sur demande et moyennant le paiement des frais administratifs fixés par l’organe d'administration.

Vous êtes éditeur·rice ?

Souhaitez-vous que nous envoyions votre correspondance et vos relevés papier ( si cela est autorisé) à un autre éditeur qui se chargera de la gestion de votre catalogue ? Ou que cette personne ait accès à vos relevés via MySabam?

Dans ce cas, vous pouvez en faire la demande par écrit auprès de nos services, par exemple par e-mail.

Si, à un moment donné, vous souhaitez que nous ne partagions plus vos données avec cet éditeur, ou qu’il n’ait plus accès à vos décomptes via MySabam, vous devez nous en informer par écrit.

Dans des cas exceptionnels, une copie peut être envoyée par e-mail, sur demande et moyennant le paiement des frais administratifs fixés par l’organe de gestion.

Frais de gestion

La Sabam prélève une commission sur les droits d'auteur que nous percevons pour vous.

À quoi sert cette commission ? Elle couvre les frais liés à la gestion de vos droits. Elle nous permet également de continuer à investir dans des processus plus simples et plus efficaces.

Bonne nouvelle pour vous : ces investissements nous permettent de rendre la gestion de vos droits, étape par étape, plus simple et plus accessible. 

Les taux de commission varient selon le type de droit d’auteur. Ils sont fixés chaque année par l’organe d'administration ou déterminés sur la base d’accords internationaux.

Par ailleurs, nous couvrons également nos frais de fonctionnement grâce aux revenus issus du placement des recettes provenant des droits d’auteur. Pour en savoir plus, consultez l’article 4 de la Partie I (Partie générale) du règlement général.

Enfin, nous prélevons une retenue solidaire sur vos droits d’auteur à des fins sociales, culturelles et éducatives.

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Répartitions
Répartition des droits définitivement non répartissables

Il arrive parfois que nous ne puissions pas attribuer certains droits d'auteur à un ayant droit.

Si cela s’avère toujours impossible 36 mois après la fin de l’exercice comptable au cours duquel la facturation a eu lieu, ces droits sont intégrés dans une répartition annuelle spécifique.

Nous appelons ces droits « droits définitivement non répartissables ». Ils sont attribués, par type de répartition, à tous les ayants droit au sein de cette même répartition.

Votre part est calculée sur la base des droits d'auteur que vous avez perçus au cours de cette même année dans le cadre de cette répartition.

Vous souhaitez en savoir plus ?
Consultez l’article 35 de la Partie I (Partie générale) du règlement général.

DROITS

Vos droits à l'étranger

En tant que membre de la Sabam, vos droits d’auteur sont représentés non seulement en Belgique, mais aussi à l’étranger.

Cela se fait par l’intermédiaire des sociétés d’auteurs étrangères avec lesquelles nous avons conclu des accords de réciprocité. Celles-ci veillent à ce que vos droits soient perçus lorsque votre œuvre est utilisée sur leur territoire.

Ces droits sont ensuite reversés à la Sabam, afin que nous puissions vous les distribuer.

Vous souhaitez en savoir plus sur vos droits à l'étranger? Consultez la liste des pays avec lesquels nous avons conclu des accords de réciprocité : Liste des accords de réciprocité

Vos droits à l'étranger