Statuts et règlement

Le document « Statuts et règlement général » rassemble les règles de fonctionnement de la Sabam et régit également les relations entre la Sabam et ses actionnaires. Il est donné à chaque nouvel·le affilié·e qui l'accepte en signant le contrat d'affiliation.

Gouvernance d'entreprise et code de déontologie

En 2010, l'organe d'administration a approuvé une charte de gouvernance d'entreprise et, en application de celle-ci, a adopté un code de déontologie à l'intention des administrateur·rice·s. À l’exception de l’assemblée générale, les différents organes de la Sabam ne sont pas clairement définis dans la loi ni dans nos statuts, ce qui peut nuire à une prise de décision optimale.

La charte de gouvernance d'entreprise remédie à cette situation.

• Elle traite de la bonne gouvernance et répertorie clairement tous les organes décisionnels de notre société, tout en décrivant leur fonctionnement et leurs compétences.

• La charte reprend tous les organes existants, tels que l'organe d’administration, le comité de gestion, les collèges, les diverses commissions et le comité de direction, ainsi que les organes récemment créés, comme le comité de rémunération et de nomination. Elle constitue un complément utile à nos statuts et à notre règlement général et répond à l’exigence de plus grande transparence prévue par la loi du 10 décembre 2009 relative au statut et au contrôle des sociétés de gestion.

• La charte prévoit que les administrateur·rice·s se soumettent de leur plein gré à un code de déontologie. Il s’agit d’une décision importante qui relève de la compétence exclusive de l’organe d'administration et qui ne manquera pas de renforcer la confiance des actionnaires, du personnel et des utilisateur·rice·s de notre répertoire, ainsi que l’image de notre société auprès du grand public.

L’organe d'administration  a le devoir de veiller au respect scrupuleux de la charte de gouvernance d’entreprise, d’évaluer régulièrement son application dans la pratique et, si nécessaire, de l’adapter.

L’adoption de cette charte est une décision très importante qui fait honneur à la société et témoigne d’un professionnalisme dont elle peut être fière à juste titre.