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Licences légales

Votre œuvre audiovisuelle peut être copiée, enregistrée ou reproduite de différentes manières.
Certaines de ces utilisations génèrent des droits d’auteur auxquels vous pouvez prétendre, même lorsqu’il est difficile de suivre chaque usage individuellement.
Ce que vous y gagnez
  • Vous percevez des revenus issus d’utilisations difficiles à mesurer ou à suivre vous-même, comme les copies ou les enregistrements.
  • Certains droits d’auteur sont collectés pour vous via des organismes spécialisés tels que Reprobel et Auvibel.
  • Vous bénéficiez ainsi de revenus complémentaires liés à des usages qui passeraient autrement inaperçus.
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Comment ça fonctionne ?
  1. Votre œuvre est reproduite (par exemple sur des supports ou par le biais d'enregistrements)
  2. Les producteurs et fabricants versent des droits d’auteur à cet effet
  3. Ces droits sont collectés par Reprobel et Auvibel, puis transmis à la Sabam
  4. La Sabam répartit les revenus entre les créateur·rice·s concerné·e·s
  5. Les revenus qui vous reviennent vous sont versés
Ce qui influence vos revenus

Le montant que vous recevez dépend notamment :

  • du montant total des droits d’auteur collectés ;

  • de la prise en compte de votre œuvre dans les mécanismes de répartition ;

  • de votre part dans l’œuvre.

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