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Reprographie et droit de prêt

Votre texte est-il copié ou utilisé dans l'enseignement, la recherche ou les bibliothèques ? Dans ce cas, vous avez droit à une rémunération au titre des licences légales.
Ce que vous y gagnez
  • Vous recevez des revenus pour des utilisations qu’il est difficile de suivre individuellement (photocopies, scans, impressions, prêts en bibliothèque, etc.).
  • Vos droits sont gérés collectivement par des organismes spécialisés tels que Reprobel et Auvibel.
  • Vous ne devez pas négocier avec chaque école, organisation ou bibliothèque séparément.
un homme en train de lire à la bibliothèque
iStock-1596044346
Comment ça fonctionne ?
  1. Votre œuvre est copiée (photocopie, impression ou utilisation numérique) ou empruntée dans une bibliothèque.
  2. Les utilisateur·rice·s versent une contribution dans le cadre des mécanismes prévus par la loi.
  3. La Sabam reçoit ces montants via des organismes de gestion tels que Reprobel et Auvibel.
  4. Votre part est calculée sur la base des œuvres et publications que vous avez déclarées.
  5. Vous recevez les revenus auxquels vous avez droit.

Bon à savoir : sans déclaration de vos publications, nous ne pouvons pas vous attribuer de rémunération.

Avez-vous déjà déclaré vos publications ?

Introduisez toujours les déclarations de vos publications de l’année précédente au plus tard le 30 septembre. Vous pouvez le faire rapidement et facilement via MyPublications dans MySabam. Les déclarations introduites après cette date ne pourront plus être prises en compte pour cette rémunération.

Vous préférez déclarer vos publications au moyen de nos formulaires ? C’est également possible. Veuillez toutefois noter que les déclarations relatives aux publications de vos œuvres en 2025 introduites par cette voie devaient parvenir à la Sabam au plus tard le 30 juin 2026.