Composer de la musique pour un film ou la TV
Quelle licence ?
Vous composez de la musique originale pour un film, une production télévisée ou un projet média à ambition internationale ? La Sabam intervient à hauteur de 20 % du budget musical, avec un maximum de 8.500 €.
Objectif de la bourse
Cette bourse vise à soutenir la production de musique originale composée pour le cinéma, la télévision et les projets médiatiques dans un contexte international. Elle prévoit une aide financière pour couvrir les frais liés à la production musicale (studio, musicien·ne·s, arrangement, orchestration…). La Sabam renforce les moyens financiers afin de permettre une production musicale de qualité pour les longs métrages en coproduction.
Quel est le montant maximal de l’aide que je peux recevoir ?
La bourse s’élève à 20 % du budget de production consacré à la musique originale (frais de studio externes, musicien·ne·s, arrangement, orchestration…). L'aide est comprise entre 750 € et 8.500 €.
Qui peut en bénéficier ?
- Les longs métrages (fiction, animation et documentaires) issus d’une coproduction impliquant au moins deux pays différents, dont le/la compositeur·rice est membre de la Sabam.
- Si le·la producteur·rice du film agit également en tant qu’éditeur·rice, une exploitation secondaire de la musique doit être prévue.
- La musique originale doit constituer la majeure partie de la musique présente dans le produit final.
- Cette bourse n’est disponible qu’une fois par an et par producteur·rice.
- La Sabam base son soutien sur le budget musical convenu contractuellement entre le/la compositeur·rice et le·la producteur·rice. Ce budget musical comprend une rémunération juste pour le/la compositeur·rice. La bourse peut être prise en compte dans ce budget musical ; elle s’élève à 20 % du budget total de production de la musique originale, avec un minimum de 750 € et un maximum de 8.500 €.
- Le/la (Les) compositeur·rice(s) sont membres de la Sabam.
- Le/la (Les) compositeur·rice(s) sont au courant de la demande de soutien.
- Le caractère international de l’exploitation, le montant du budget prévu pour permettre les enregistrements et les éventuelles exploitations secondaires constituent des critères déterminants.
- Le budget musical, hors droits de licence pour l’utilisation de musique préexistante, s’élève à au moins 1,5 % du budget global du film.
Exemples*
| Budget du film | Budget de la musique originale | Pourcentage minimum |
|---|---|---|
| 500.000 € | 7.500 € | 1,50 % |
| 1.000.000 € | 15.000 € | 1,50 % |
| 1.500.000 € | 22.500 € | 1,50 % |
| 2.000.000 € | 30.000 € | 1,50 % |
| 2.500.000 € | 37.500 € | 1,50 % |
| 3.000.000 € | 45.000 € | 1,50 % |
| 3.500.000 € | 52.500 € | 1,50 % |
| 4.000.000 € | 60.000 € | 1,50 % |
| 5.000.000 € | 75.000 € | 1,50 % |
*Ce tableau est utilisé comme référence pour l’octroi des bourses. La Sabam ne se prononce pas ici sur les rémunérations à appliquer à la musique dans les productions audiovisuelles.
Votre budget est inférieur à 500.000 € ? Vous pouvez tout de même bénéficier d’une aide, à condition que le pourcentage minimum consacré à la musique originale soit respecté.
Si le budget musical de la production cinématographique dépasse 80.000 €, la Sabam accorde une aide d'un montant maximal de 8.500 €, quel que soit le budget total du film.
Date limite
Vous pouvez demander cette bourse à tout moment, jusqu’à épuisement du budget.
Quels justificatifs sont nécessaires pour en bénéficier ?
- Une preuve de la collaboration doit être fournie sous la forme d’un contrat entre le/la producteur·rice et le·la compositeur·rice.
- Le budget global et détaillé du film
- Le budget global et détaillé de la musique originale du film
- La liste des morceaux ou les détails des titres et durées des morceaux utilisés dans la bande originale (ces informations peuvent être communiquées ultérieurement si cela n’est pas possible avant la post-production)
- Le contrat entre le·la compositeur·rice de la musique originale et le·la producteur·rice
- L'accord du·de la compositeur·rice concernant cette demande de soutien financier.
- Le planning d'exploitation du film
Quels frais sont éligibles ?
- les frais de studio externe,
- les musicien·ne·s,
- les arrangements,
- l'orchestration
Traitement de votre demande
Votre demande sera évaluée dans un délai de 15 jours ouvrables sur la base des critères ci-dessus. La Sabam se réserve le droit de :
- refuser certains frais ;
- refuser les demandes qui ne respectent pas les critères ou le règlement du fonds culturel de la Sabam ;
- de rejeter votre demande si le budget alloué à cette bourse est épuisé ;
- communiquer publiquement l'octroi de votre bourse si celle-ci est approuvée.
Conditions de paiement
Le versement de votre bourse s’effectue en plusieurs étapes :
- Nous analysons votre demande afin de vérifier qu’elle répond pleinement aux critères de la bourse ;
- Nous vérifions les pièces justificatives que vous avez fournies. Nous vérifions qu’elles correspondent à votre budget ;
- Si nécessaire, nous veillons à ce que les conditions de visibilité, notamment la présence de logos et des mentions, soient respectées conformément aux critères de la bourse.
Une fois toutes les étapes ci-dessus validées, nous vous envoyons les informations de facturation ainsi qu’une référence personnalisée pour le paiement de votre participation au salon. Le paiement s’effectue sous la forme d’une facture au format PDF avec un taux de TVA de 21 % (si vous êtes assujetti·e à la TVA).
Si vous préférez un paiement en tant que personne physique, nous vous enverrons un formulaire à cet effet par e-mail.
Attention : une fois votre demande acceptée, vous disposez de 12 mois pour vous conformer aux conditions de paiement ci-dessus. Passé ce délai, vous devrez introduire une nouvelle demande.