Promouvoir un album ou un EP | Éditeur·rice

Vous investissez, en tant qu’éditeur·rice de musique, dans la préproduction ou la promotion d’un album, d’un EP ou de plusieurs singles ? La Sabam intervient à hauteur de 50 % de vos frais, avec un maximum de 5.000 €.

Objectif de la bourse

Offrir aux éditeur·rice·s un soutien financier pour la préproduction ou la promotion d'un album ou de plusieurs singles.

Quel est le montant maximal de l'aide que je peux recevoir ?

La Sabam rembourse au maximum la moitié de vos frais, dans la limite de 5.000 €

Qui peut en bénéficier ?

• Il s'agit du premier ou du deuxième album et/ou EP de l'artiste que vous publiez.
• Pour les singles, 3 sorties doivent être prévues sur une période maximale de 12 mois. Il s'agit de la première ou de la deuxième collaboration que vous publiez.
• Il s'agit d'une production phonographique physique ou digitale, qui, dans les deux cas, fera l'objet d'une distribution.
• L’auteur·e et/ou le·la compositeur·rice est membre de la Sabam. Dans le cas d’un groupe, au moins deux tiers des auteur·e·s et/ou compositeur·rice·s sont membres.
• En tant qu’éditeur·rice original·e, vous êtes également membre de la Sabam.
• En cas de co-édition, la moitié des éditeur·rice·s est membre de la Sabam et la sortie comprend deux tiers de répertoire de la Sabam.
• L’auteur·e-compositeur·rice n'a aucune part dans l'édition.
• Au moins deux tiers des œuvres enregistrées font partie du répertoire original.
• Dans le cas d’un pressage physique, il ne s’agit pas d’une autoproduction. Les auteur·e·s/compositeur·rice·s ne prennent donc pas en charge eux-mêmes les frais de reproduction mécanique.
• L'aide est limitée à 50 % des frais que vous avez engagés en tant qu'éditeur·rice.
• L'aide est accordée à partir d'un investissement de 2.000 € par l'éditeur·rice et s'élève à un maximum de 5.000 € (pour un investissement de 10.000 €). Cette aide ne peut pas être prélevée sur les droits d'auteur.
• Vous souhaitez déclarer des frais à l’étranger ? Dans ce cas, vous devez, tout comme l’auteur·e et/ou le·la compositeur·rice ou le groupe, être membre de la Sabam du pays concerné.
• Vous avez déjà au moins 3 projets musicaux sous contrat.
• La demande doit être introduite au plus tard 2 mois avant la réalisation d’un clip/teaser ou le lancement de la campagne de promotion.
• Le logo de la Sabam et la mention de la collaboration avec celle-ci doivent figurer sur tous les supports de communication.
• Vous devez nous remettre, dans les 3 mois suivant la sortie, un rapport d’activité sur la campagne de promotion.
• Vous pouvez solliciter une aide pour 3 projets par an, pour un montant total maximal de 7.500 €.

Date limite

Vous pouvez déposer votre demande de bourse à tout moment, jusqu’à épuisement du budget.

Quels justificatifs sont nécessaires pour bénéficier de cette bourse ?

• une biographie et une discographie de l'artiste ou du groupe ;
• pour un groupe : le nom du ou des auteur·e·s et/ou du ou des compositeur·rice·s ;
• une preuve de distribution physique ou digitale ;
• une copie du contrat d'édition ;
• la liste des titres et la durée des œuvres musicales ;
• un plan détaillé de promotion et/ou de communication ;
• les devis correspondant aux frais pour lesquels vous sollicitez une aide ;
• un document attestant de l'accord du ou des auteur·e·s et/ou du ou des compositeur·rice·s.

Quels frais sont éligibles ?

Cette bourse vous permet de couvrir les frais suivants :

• la préproduction (enregistrement d'une démo) ;
• la promotion ;
• la réalisation d'un clip, d'une session live ou d'un teaser.

Traitement de votre demande

Votre demande sera examinée dans un délai de 15 jours ouvrables sur la base des critères ci-dessus. La Sabam se réserve le droit de :

• ne pas approuver certaines dépenses ;
• de refuser les demandes qui ne respectent pas les critères ou le règlement du fonds culturel de la Sabam ;
• de refuser votre demande lorsque le budget alloué à cette bourse est épuisé ;
• communiquer publiquement sur l'attribution de votre bourse, si celle-ci est approuvée.

Conditions de paiement

Le versement de la bourse s'effectue en plusieurs étapes :

1. Nous analysons votre demande afin de vérifier qu’elle répond pleinement aux critères de la bourse ;
2. Nous vérifions les pièces justificatives que vous avez fournies. Nous vérifions qu’elles correspondent à votre budget;
3. Si nécessaire, nous veillons à ce que les conditions de visibilité, notamment la présence de logos et de mentions, soient respectées conformément aux critères d'obtention de la bourse.

Une fois toutes les étapes ci-dessus validées, nous vous enverrons les informations de facturation ainsi qu’une référence personnalisée pour le paiement de votre bourse. Le paiement s’effectuera sous la forme d’une facture au format PDF, avec un taux de TVA de 21 % (si vous êtes assujetti·e à la TVA).

Si vous préférez un paiement en tant que personne physique, nous vous enverrons un formulaire à cet effet par e-mail.

Attention : une fois votre demande acceptée, vous disposez de 12 mois pour vous conformer aux conditions de paiement énoncées ci-dessus. Passé ce délai, vous devrez introduire une nouvelle demande.