La Sabam ?

La Sabam, c'est la société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs.

Elle a pour objet la perception, la répartition, l'administration et la gestion (dans le sens le plus large du terme) de tous les droits d'auteur en Belgique et dans les autres pays où sont conclus des contrats de réciprocité (avec nos sociétés sœurs, c'est-à-dire, avec les autres sociétés de gestion collective de par le monde).

La Sabam est une société privée de gestion collective dont la forme juridique est une sc. Elle n'est, en aucun cas, un ministère ou une société parastatale.

Créée en 1922 à l'initiative d’auteurs, la Sabam regroupe à l'heure actuelle des milliers d'auteurs, toutes disciplines confondues. Trop souvent exclusivement associée à la musique, la Sabam revendique son caractère pluridisciplinaire et représente conjointement des compositeurs, des paroliers, éditeurs, auteurs dramatiques, chorégraphes, réalisateurs, scénaristes, dialoguistes, créateurs radiophoniques, traducteurs, romanciers, poètes, auteurs de bande dessinée, illustrateurs, journalistes, sculpteurs, peintres, vidéastes, dessinateurs, photographes, graphistes,… Cette singularité fait de notre Société un cas presque unique dans le monde.

Quel est le rôle de la Sabam ?

La Sabam documente les œuvres de ses auteurs pour pouvoir percevoir le droit d'auteur chaque fois qu'une œuvre de son répertoire est exécutée ou diffusée publiquement, et le répartir à l'auteur. Pour déclarer une œuvre, il faut être affilié :

1. Affiliation
Le créateur n'est pas obligé de s'affilier à la Sabam pour protéger ses œuvres, la loi le protège automatiquement (loi sur la propriété intellectuelle). Le créateur s'affilie à la Sabam pour lui confier la gestion de ses droits, c'est-à-dire la possibilité de percevoir en son nom pour l'utilisation publique de ses œuvres C’est ce que l’on appelle en terme juridique la cession fiduciaire.

2. Déclaration/documentation
Les œuvres des membres sont documentées dans notre base de données et constituent le répertoire de la Sabam. Celui-ci est également constitué des œuvres déclarées auprès des sociétés étrangères. La qualité de cette documentation est cruciale pour le bon fonctionnement de la Sabam; c'est elle qui permet de percevoir à juste titre lors de toute exécution publique d'une œuvre documentée et, par conséquent, de répartir correctement.

3. Perception des droits d'auteur
Il y a deux façons de percevoir le droit d'auteur : les perceptions individuelles et les perceptions collectives.

On parle de perceptions individuelles quand on connaît à l'avance les œuvres jouées et leurs ayants droit (c-à-d les auteurs, éditeurs, héritiers). Le montant perçu est connu à l'avance et, par conséquent, le montant à répartir aussi.

On parle de perceptions collectives quand on ne connaît pas à l'avance les œuvres jouées et les personnes pour lesquelles nous allons répartir. Ces perceptions s'effectuent auprès des médias, des restaurants, des commerces, des cafés…

4. Répartition des droits d'auteur
Les répartitions découlent des perceptions. Elles sont également de deux ordres : les répartitions individuelles et les répartitions collectives.

Les droits d'auteur ayant fait l'objet d'une perception (individuelle ou collective) sont répartis :

• selon des clefs de répartition préfixées par les ayants-droit (lors de la déclaration de leurs œuvres) ;
• selon des critères fixés par le Règlement Général de la Sabam et approuvés par l'Assemblée Générale des membres ;
• dans des délais qui varient selon le type de droit à répartir.

Notre mission

La mission indique quelle est notre raison d’exister :

• Aux milliers d’auteurs belges et étrangers qui lui confient la gestion de leurs droits, la Sabam garantit une rémunération juste. En toute transparence.
• A ses clients, la Sabam, acteur de référence dans la filière de la création, offre un accès facile et rapide au répertoire mondial. En toute sécurité.

Notre vision

La vision indique vers quoi l’organisation veut aller à moyen terme :

• La Sabam, instrument incontournable au service de la culture, rémunère en toute excellence l'utilisation de son répertoire.
• Nous visons en permanence une plus-value pour les ayants droit / actionnaires, les clients et les collaborateurs, et voulons dès lors :
  • être le symbole d’une prestation de services de qualité
  • être le point de référence de l’ensemble des sociétés de droits d’auteur en Belgique
  • remplir le rôle social et culturel pour nos ayants droit
  • proposer des services, produits et processus rentables (rapport coûts/efficacité)
  • être une entreprise attrayante sur le marché du travail
• En outre, nous souhaitons nous développer pour devenir une société dont la plus-value est reconnue par tout un chacun. À cet effet, nous voulons :
  • développer des collaborations et licences européennes
  • être au service des ayants droit étrangers et de leur société
  • vendre nos services afin de minimaliser nos coûts

Nos valeurs

Les valeurs indiquent comment nous réalisons, en tant que collaborateur individuel, la vision de l’entreprise. Dans l’exercice de nos activités, nous tenons compte de six valeurs de base :

• Respect

Le respect constitue le fondement de l’organisation. La Sabam et ses collaborateurs apprécient la personnalité et l’origine de chacun(e), et s’opposent aux préjugés et à l’intolérance.
     

• Esprit d’équipe

1+1=3. Chacun(e) avec ses talents, nous faisons ressortir le meilleur l’un(e) de l’autre. Esprit d’équipe, cela signifie que nous donnons un coup de main là où ceci s’avère nécessaire, que nous rions et travaillons ensemble, et que nous plaçons l’intérêt de l’équipe avant notre intérêt personnel.
     

• Professionnalisme

En s’appuyant sur son professionnalisme, la Sabam s’efforce d’offrir une valeur ajoutée claire à tous les intéressés. La Sabam offre des solutions sur mesure en fonction des attentes et besoins qui ont été identifiés.
     

• Orientation-client

L’approche de la Sabam garantit une prestation de services rapide et approfondie. Les clients sont reçus correctement, les problèmes sont résolus et les processus sont adaptés là où nécessaire afin de répondre davantage aux besoins du client.
     

• Intégrité

La Sabam décrit l’intégrité comme le fait d’agir conformément à des valeurs écrites et non-écrites et à des normes qui expriment des principes tels que la probité, l’inviolabilité, l’incorruptibilité, la minutie, la bonne foi, la fiabilité et la crédibilité.
     

• Responsabilité

De façon responsable, la Sabam remplit ses engagements vis-à-vis de ses actionnaires et de l’ensemble de la société.