Dès le 1er janvier 2020, les établissements commerciaux, les entreprises horeca et les organisateurs d’événements pourront s’acquitter à la fois des droits d’auteur et de la rémunération équitable via la plateforme unique musique, Unisono. Les sociétés de gestion PlayRight, Sabam et SIMIM s’associent à cet effet. L’objectif de cet investissement commun ? Une simplification administrative, une transparence accrue et un service plus efficace.

La musique, c’est l’affaire de tout le monde

L’énorme plus-value économique et sociale de la musique est indéniable. Une étude de Profacts consacrée à la valeur de la musique, menée en collaboration avec l’Université de Gand, a par exemple démontré que la musique contribue au bien-être des gens. La musique a une influence sur le contentement des clients lors de leurs achats et augmente la productivité du personnel. Les entreprises et les établissements commerciaux qui diffusent de la musique en tirent donc aussi des avantages.

Bien entendu, il y a en contrepartie une rémunération à payer aux auteurs, compositeurs, éditeurs, interprètes et producteurs de cette musique. Pour la régler, les entreprises et les services publics peuvent déjà s’adresser aujourd’hui à Unisono. Via une déclaration unique, ils règlent en toute simplicité l’utilisation de musique sur le lieu de travail, sur leur site web ou en tant que musique d’attente téléphonique.

En revanche, les établissements commerciaux, les entreprises horeca et les organisateurs d’événements doivent toujours s’adresser aujourd’hui à deux organisations distinctes : la Sabam et la Rémunération Équitable (PlayRight & SIMIM). Mais les choses vont donc bientôt changer.

Une seule plateforme pour une simplification administrative et une transparence accrue
Les sociétés de gestion concernées sont depuis un certain temps en concertation mutuelle ainsi qu’avec les pouvoirs publics. Et ces tractations n’ont pas été vaines : le Moniteur Belge a publié le 29 mai 2019 le cadre juridique pour la plateforme unique. Dès le 1er janvier 2020, tout utilisateur de musique pourra se tourner vers Unisono. Il pourra y demander sa licence de façon simple et rapide, et il ne recevra plus qu’une seule facture. Aucune confusion ou manque de clarté ne sera donc plus possible.

Investir dans un service efficace pour les clients et les ayants droit

En créant la plateforme unique musique, PlayRight, la Sabam et la SIMIM ne rencontrent pas seulement un besoin exprimé depuis déjà un certain temps par les utilisateurs de musique.

Elles sont également convaincues que cet investissement est une bonne chose pour l’économie culturelle locale. Plus il est simple pour l’utilisateur de rémunérer les ayants droits, plus grande est la probabilité que ces derniers reçoivent effectivement ce à quoi ils ont droit. Les clients qui souhaitent utiliser de la musique dans leur établissement peuvent bénéficier d’une procédure de demande simplifiée et d’un service plus transparent.
 
Christophe Van Vaerenbergh, CEO de PlayRight : "La gestion collective accomplit aujourd’hui un pas important vers une modernisation et une plus grande efficacité. Par la création d’une plateforme unique pour le paiement de l’utilisation de musique, PlayRight, la Simim et la Sabam investissent pleinement dans une solution conviviale pour les utilisateurs de notre répertoire, un répertoire qui contribue à leur chiffre d’affaires et à la satisfaction de leurs clients. C’est une situation win-win pour les ayants droit et les utilisateurs."

Carine Libert, CEO de la Sabam : "Cette plateforme offre aux sociétés de gestion concernées l’opportunité de collaborer de manière constructive, au profit de l’ensemble des parties prenantes. Hormis une simplification administrative pour ses clients, la plateforme garantit une rémunération correcte de l’ensemble des ayants droit. La Sabam est fière de pouvoir contribuer de manière positive et constructive au lancement d’une plateforme unique grâce à son savoir-faire et à son expertise."

Jasper Verdin, CEO de la SIMIM : "La plateforme unique est avant tout unique parce qu’elle réunit tous les ayants droit, auteurs, compositeurs, artistes et producteurs au sein d’un seul guichet pour les utilisateurs de musique. Un interlocuteur unique pour quiconque veut proposer de la musique tout en souhaitant aussi que tous les ayants droit soient correctement rémunérés à cet effet."

"L’UNIZO œuvrait depuis des années déjà pour cette unification. Cette platforme unique doit mettre un terme à la confusion et aux malentendus actuels et il représente également une simplification administrative. L’UNIZO est dès lors hautement satisfaite et espère que le gain d’efficacité obtenu par cette méthode de perception rationalisée se traduira également par une baisse des frais de perception, au profit à la fois des entrepreneurs payeurs et des auteurs ainsi que des interprètes de la musique", dixit Frank Socquet (UNIZO, l’Union des entrepreneurs indépendants flamands).

"GALM a toujours été demanderesse d’une facture et d’une platforme uniques. C’est la fin du manque de clarté et des lourdeurs administratives. C’est une bonne nouvelle pour les clients et les musiciens. Nous félicitons la Sabam, PlayRight et la Simim. Unisono constitue un pas en avant historique." conclut Tom Kestens, président de GALM (Fédération professionnelle défendant les intérêts des musiciens flamands).

"Une plateforme unique pour une collaboration unique entre clients et sociétés de gestion, dont chacun(e) cueillera les fruits. L’utilisation publique de musique peut devenir et deviendra on ne peut plus simple." déclare Patrick Mortier, président de la BMPA (Belgian Music Publishers Association).

Dominique Michel, CEO de Comeos, la fédération du Commerce et des Services, est satisfait : "Les commerçants ne devront plus s’adresser à différents services pour payer les droits leur permettant de diffuser de la musique mais ils pourront se tourner vers un seul et même interlocuteur. La plateforme unique entraînera une simplification administrative considérable pour l’ensemble des commerçants."

"Jusqu'à présent, le commerçant qui diffusait de la musique dans son établissement recevait deux factures. Cela conduisait à bien des malentendus et beaucoup de confusion. Désormais à partir de 2020, cela sera corrigé! Le SNI espère toutefois qu’une meilleure perception réduira d'autant la facture finale pour les entreprises." Christine Mattheeuws, présidente SNI (Syndicat Neutre pour Indépendants).
 
Fabian Hidalgo, coordinateur du FACIR (Fédération des Auteurs Compositeurs et Interprètes Réunis) : "FACIR salue la mise en place de cette plateforme unique, une bonne nouvelle pour toute la chaîne de production musicale. En effet, plus de transparence et des démarches simplifiées bénéficieront à tous les niveaux du secteur et garantiront une perception plus efficace des droits pour les créateurs et interprètes, qui en sont les premiers maillons."

Jusqu’au 31 décembre 2019, les établissements commerciaux, les entreprises horeca et les organisateurs d’événements peuvent toujours s’adresser, pour la déclaration de leur utilisation de musique, à la Sabam pour les droits d’auteur et à la Rémunération équitable pour les droits voisins.

À propos de PlayRight

PlayRight est la société belge pour la gestion collective des droits voisins des artistes-interprètes. Fondée en 1974 par des musiciens, la société a après un certain temps également pris en charge la gestion collective des droits voisins d’acteurs, de danseurs et d’artistes de cirque.  Aujourd’hui, PlayRight représente plus de 15.000 artistes-interprètes affiliés directement et, via ses sociétés sœurs, elle en représente encore des dizaines de milliers supplémentaires. Son département PlayRight+ mise – via des actions sociales, culturelles et éducatives – sur le soutien des artistes-interprètes et des secteurs dans lesquels ils sont actifs.

À propos de la Sabam

La Sabam est la société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs. Elle gère les droits de plus de 41.000 membres dans 5 domaines : musique, cinéma & télévision, théâtre & danse, arts visuels et littérature. En 2018, la Sabam a réparti près de 115 millions € en droits d’auteur. Cette même année, elle a en outre soutenu via Sabam For Culture plus de 150 événements culturels et 225 projets dans le secteur culturel et créatif. Plus de 250 travailleurs, implantés à Bruxelles, s’engagent chaque jour pour les droits des auteurs. La Sabam fêtera son centenaire en 2022.

À propos de la SIMIM

La SIMIM (Société de l’Industrie Musicale - MuziekIndustrie Maatschappij) est la seule société belge de gestion collective des droits voisins des producteurs de musique. La SIMIM fut fondée le 21 juin 1995 et compte à ce jour plus de 1.800 membres directement affiliés. Elle a également divers contrats de réciprocité avec des sociétés de gestion étrangères. La SIMIM vise à percevoir les droits pour les producteurs de musique et à les répartir entre ses ayants droit le plus efficacement possible.