Nos équipes ne seront pas joignables par téléphone les jeudi 26 mai (jour de l'Ascension) et vendredi 27 mai (jour de pont). Vous pouvez néanmoins toujours nous contacter via member@sabam.be.

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Devenir membre en tant qu'auteur

Vous êtes auteur et vous publiez régulièrement vos œuvres ? Le droit de reprographie est, pour vous, un droit important. La Sabam se révèle un partenaire efficace dans la gestion du droit de reprographie. Pour en bénéficier, il faut que vous deveniez membre de la Sabam.

Lorsqu'une de vos oeuvres est utilisée à la radio, en télé, sur une plate-forme de téléchargement, sur un site internet..., la Sabam s'occupe de vous faire parvenir les droits d'auteur qui vous reviennent. Tant que vos œuvres ne sont pas exploitées en public, il n'est pas utile de vous affilier chez nous. Dans l'intervalle, vous pouvez déjà déposer vos œuvres gratuitement via notre plate-forme onlinedepot.be. De cette manière, vous enregistrez leur date de création et leur paternité.

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Devenir membre en tant qu'éditeur littéraire

Vous avez signé un contrat avec un ou plusieurs auteurs ? Félicitations ! Cependant, ce serait une bonne chose de vous affilier comme actionnaire à la Sabam.

Documents requis :

  • le formulaire de demande d’affiliation en tant qu’éditeur, complété et signé par le propriétaire, gestionnaire ou mandataire ;
  • la preuve de l’acte que vous avez déposé auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (l’ancien registre de commerce) avec la mention de votre fonction d’éditeur et votre nom d’entreprise ;
  • uniquement pour les personnes morales : 
    - un exemplaire des statuts publiés au Moniteur Belge. Doit y être mentionné votre fonction d’éditeur et sous quel nom votre société exerce ses activités d’édition ;
    - la preuve de l’actionnariat ou de la gérance ou encore une preuve de représentation valable si celle-ci n’a pas été reprise dans les statuts ;
  • un contrat d’édition originale accompagné du (des) bulletin(s) de déclaration de l’œuvre (des œuvres) éditée(s), signé(s) par tous les ayants droit.
  • la preuve d’exploitation publique des œuvres que vous éditez (par ex. via la communication au public et/ou la reproduction), datant de moins de deux ans avant la demande d’affiliation.