Structure
L'Assemblée générale
De quoi s'agit-il ?
L'Assemblée générale est le moment où les actionnaires de la Sabam, auteur·e·s et éditeur·rice·s, se réunissent. Elle a lieu chaque année le troisième lundi du mois de mai à 14 heures.
L'ensemble des actionnaires peuvent y participer, à condition de respecter les formalités prévues par les statuts. Le droit de vote est réservé aux actionnaires ayant intégralement libéré leur action au plus tard 60 jours calendaires avant l'assemblée.
Sur quoi vote-t-on ?
Au cours de l’Assemblée générale, des décisions importantes sont prises, telles que :
-
la nomination et la révocation des administrateur·rice·s, des membres des collèges ;
-
les modifications des statuts et du règlement général ;
-
l'approbation des comptes annuels.
Son rôle ?
L'Assemblée générale est présidée par le·la président·e de l'organe d'administration.
Elle prend des décisions importantes concernant le fonctionnement et la gestion de la Sabam. Elle nomme et révoque ainsi les administrateur·rice·s, les membres des collèges et le·la commissaire-réviseur.
Par ailleurs, l’Assemblée générale statue sur les modifications des statuts et du règlement général. Elle peut également émettre un avis sur les modifications proposées au règlement du fonds social et culturel.
Les décisions de l’Assemblée générale entrent en principe en vigueur immédiatement, sauf décision contraire.
Les modifications apportées aux statuts et au règlement général prennent effet le 1er janvier de l’année suivant l’Assemblée générale qui les a approuvées.
Organe d'administration
De quoi s'agit-il ?
L’organe d'administration définit l’orientation stratégique de la Sabam et veille à la bonne gestion de la société.
Il se compose de 8 administrateur·rice·s, auxquels s’ajoute une présidente indépendante. Afin de représenter les intérêts de l'ensemble des actionnaires, sa composition tient compte du caractère bilingue et multidisciplinaire de la Sabam, ainsi que de la représentation tant des auteur·e·s que des éditeur·rice·s.
Présidente
- Anne-Catherine Chevalier
Membres francophones
- Pierre Dumoulin
- Pascal Flamme
- Yves Ringer
- Team for Action (représentée par Benoît Goes)
Membres néerlandophones
- Michelino Bisceglia
- Aya Braem
- CTM Entertainment Belgium (représentée par Stefaan Moriau)
- Geertje Slangen
Les conditions requises pour se porter candidat·e à l'organe d'administration sont énoncées dans les statuts.
Son rôle ?
L'organe d'administration est chargé de la gestion et du développement stratégique de la Sabam. Il définit la vision à long terme de la société, trace les grandes orientations stratégiques et décide des projets à mettre en œuvre. Il est en outre chargé d’établir les comptes annuels et veille à une gestion rigoureuse des ressources disponibles.
L'organe d'administration exerce toutes les compétences qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale par la loi sur les sociétés ou les statuts.
Collèges
De quoi s'agit-il ?
La Sabam présente un caractère multidisciplinaire. C’est pourquoi l’organe d'administration met en place deux collèges :
- le Collège Musique ;
- le Collège Images & Textes.
Leur rôle ?
Les deux collèges traitent des questions opérationnelles relevant de leur discipline respective. Ils disposent du pouvoir de décision pour fixer les tarifs ainsi que les règles de facturation et de répartition.
Composition du Collège Musique
Membres francophones
- Sylvester Chigoho
- Nada (représentée par Philippe Decoster)
- Hughes Maréchal
Membres néerlandophones
- Serge Ramaekers
- Sabine Tielens
- Studio Entertainment (représentée par Petra Vonck)
Composition du Collège Images & Textes
Membres francophones
- Barbara Abel
- Anne Franck
- Aurélie Wijnants
Membres néerlandophones
- Eva Cools
- Peter Monsaert
- Christina Vandekerckhove
Comité de direction et CEO
Le comité de direction met en œuvre les décisions de l'organe d'administration et est dirigé par le CEO de la Sabam.
Composition du comité de direction :
- Steven De Keyser - CEO
- Tom Bruyninckx - Operations
- Steven Desloovere – Musique
- Mick De Valck – Business Transformation
- Séverine Marijsse – Audiovisuel, Arts de la scène, Arts visuels et Littérature
- Inge Vanderveken – HR, Legal & Facilities
- Sylvie Vandevelde – Marketing et Communication
- Stijn Van Reusel – Finance & Business Control
Steven De Keyser est assisté dans ses fonctions de CEO par :
- Olivier Maeterlinck – Cultural & Public Affairs
- Sophie De Neve – Management & Board Assistant
Comité de liaison
De quoi s'agit-il ?
Dans le comité de liaison :
- le·la président·e de l’organe d'administration ;
- le·la président·e du collège Musique ;
- le·la président·e du collège Images & Textes ;
- le·la CEO ;
Son rôle ?
Le comité de liaison a un triple rôle. Il assure la liaison entre l’organe d'administration et le CEO et veille à une communication efficace et à un échange d’informations réciproque. Il constitue en outre un forum de concertation entre la présidence de l’organe d'administration, les présidences des collèges Musique et Images & Textes, et le CEO. Il assure également la préparation de l’ordre du jour de l’organe d'administration.
Le comité de liaison prend connaissance de la préparation du budget, des comptes annuels et de la stratégie, et émet des avis. Il veille au bon fonctionnement du comité de direction et veille à la mise en œuvre de la stratégie dans la gestion quotidienne ainsi qu’aux risques qui y sont liés, sans pour autant se substituer à la fonction de surveillance de l’organe d'administration. La prise de décisions découlant de la mission de surveillance déléguée au comité de liaison reste donc réservée à l’organe d'administration et relève de sa responsabilité exclusive.