Participer à un événement musical à l'étranger | Éditeur·rice

Vous participez, en tant qu’éditeur·rice de musique, à un événement musical professionnel à l’étranger ? La Sabam intervient jusqu’à 1.000 € dans vos frais d’accréditation, de déplacement et de séjour.

Objectif de la bourse

Offrir aux éditeur·rice·s de musique un soutien financier pour leur participation à des activités professionnelles et de réseautage à l'étranger.

Quel est le montant maximal de l'aide que je peux recevoir ?

La Sabam verse jusqu’à 1.000 € pour soutenir les éditeur·rice·s de musique et leurs activités professionnelles à l’étranger.

Qui peut en bénéficier ?

• Vous êtes un·e éditeur·rice musical actif·ve affilié·e à la Sabam pour le pays où se déroule l’activité, et qui exploite activement un catalogue de chansons d’auteur·e·s-compositeur·rice·s débutants, émergents et confirmés ;
• Vous pouvez demander la bourse au cours de l’année civile en cours pour un maximum de 4 événements différents ;
• Vous devez introduire votre demande au moins 3 semaines avant le début de l’activité à l'étranger ;
• L’activité figure dans la liste des événements éligibles ; si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander que l’événement y soit ajouté. L’évaluation et la décision d’ajouter l’événement à la liste se font en concertation avec la BMPA, la fédération professionnelle des éditeur·rice·s de musique belges ;
• Votre demande porte sur le remboursement des frais éligibles pour un maximum de 2 collaborateur·rice·s permanents ;
• Vous déclarez toutes les aides financières reçues pour la participation à l’activité à l’étranger ;
• La moitié des frais d’accréditation, de voyage et de séjour est remboursée, dans la limite de 1.000 € par personne et par événement.
  
  

Date limite

Vous pouvez introduire une demande pour cette bourse à tout moment, jusqu’à épuisement du budget.

Bonne nouvelle ! Pour les activités qui ont eu lieu entre le 12 janvier 2026 et le 30 avril 2026, vous pouvez introduire une demande rétroactive jusqu’au 31 mai 2026. Le traitement de la demande se fera selon les nouvelles conditions.  

Quels justificatifs sont nécessaires pour en bénéficier ?

• Le nom de l'événement auquel vous souhaitez participer ;
• Une estimation des coûts, que vous justifierez immédiatement ou a posteriori à l’aide des factures et des preuves de paiement ;
• Une déclaration sur l'honneur concernant les éventuelles indemnités, contributions ou subventions que vous avez reçues de tiers tels que le FIT, la Communauté flamande, la Fédération Wollonie-Bruxelles, l'AWEX, WBI ou la Région de Bruxelles-Capitale... ;
• Les noms et la fonction des personnes qui participeront à l'activité ;
• La preuve du paiement des frais éligibles ;
• Un bref compte rendu de l'impact de l'événement sur votre activité d'éditeur·rice via le formulaire (après l'activité) ;
• Remplir notre enquête de satisfaction via le formulaire (dès maintenant ou après l’activité).
  
  

Quels frais sont éligibles ?

La Sabam rembourse 50 % des frais d’accréditation, de déplacement et de séjour, dans la limite de 1.000 € par collaborateur·rice permanent·e et par événement.

Ne sont pas éligibles :

•  

  les frais de représentation et de restauration,

• les indemnités journalières ou toute autre dépense engagée avant, pendant et après l’événement.
  
  

Traitement de votre demande

Votre demande sera examinée dans un délai de 15 jours ouvrables sur la base des critères ci-dessus.

La Sabam se réserve le droit de :

• refuser certaines dépenses ;
• rejeter les demandes qui ne respectent pas les critères ou le règlement du fonds culturel de la Sabam ;
• rejeter votre demande en cas de fausses déclarations et si le budget alloué à cette bourse est épuisé.
  
  

Conditions de paiement

Le versement de votre bourse s'effectue en plusieurs étapes :

• Nous analysons votre demande votre demande afin de confirmer qu’elle répond pleinement aux critères de la bourse ;
• Nous vérifions les pièces justificatives que vous avez fournies. Les autres bourses ou subventions que vous avez reçues pour couvrir les frais d’accréditation, de séjour et/ou de déplacement seront déduites du coût total. Nous vérifions si celles-ci correspondent à votre budget ;
• Si nécessaire, nous veillons à ce que les conditions de visibilité, notamment la présence de logos et de mentions, soient respectées conformément aux critères de la bourse.

Dès que toutes les étapes ci-dessus auront été validées, nous vous enverrons les informations de facturation ainsi qu’une référence personnalisée pour le paiement de votre bourse. Le paiement s’effectuera sous la forme d’une facture au format PDF avec un taux de TVA de 21 % (si vous êtes assujetti·e à la TVA).

Si vous préférez un paiement en tant que personne physique, nous vous enverrons un formulaire à cet effet par e-mail.

Attention : dès que votre demande est acceptée, vous disposez de 12 mois pour vous conformer aux conditions de paiement énoncées ci-dessus. Passé ce délai, vous devrez introduire une nouvelle demande.

Une fois les pièces justificatives et vptre feedback reçus, le montant sera versé dans son intégralité. Aucun acompte ne sera accordé.

Tous les montants indiqués s’entendent hors TVA.

Liste des événements éligibles pour les éditeur·rice·s de musique