Objectif de cette bourse  

Offrir à un.e éditeur·rice musical·e une aide financière jusqu’à 1 000€ pour participer à des événements professionnels et de réseautage à l’étranger. 

 
Que faut-il savoir ? 

• Vous êtes un.e éditeur.rice de musique affilié.e à la Sabam, qui exploite activement un catalogue de chansons, comprenant des œuvres d’auteur·es-compositeur·rices aussi bien débutant·es, émergent·es que confirmé·es.
• La moitié des frais liés à l’accréditation, au voyage et à l’hébergement est remboursée, avec un plafond de 1.000€ par personne et par événement. 
• Par éditeur·rice musical·e, la bourse peut être octroyée jusqu’à quatre fois par année civile, pour un maximum de deux personnes. 

Période de demande  

Cette bourse peut être introduite à tout moment, dans la limite du budget disponible.  

Bonne nouvelle ! Pour les activités qui ont eu lieu entre le 12 janvier 2026 et le 30 avril 2026, une demande rétroactive peut être introduite jusqu’au 31 mai 2026. Le traitement de la demande se fera selon les nouvelles conditions. 

Critères de recevabilité :  

• Vous êtes un·e éditeur·rice musical·e actif·ve affilié·e à la Sabam pour le territoire dans lequel a lieu l’activité ; 
• Vous n’avez pas encore introduit la demande de bourse plus de quatre fois dans l’année civile en cours ; 
• Vous faites la demande au minimum trois semaines avant le début de l’activité ; 
• L’activité figure dans la liste des événements éligibles ; si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander que l’événement soit ajouté à la liste. L’évaluation et la décision se font en concertation avec la BMPA, la fédération professionnelle des éditeurs musicaux belges ; 
• Votre demande porte sur le remboursement des frais éligibles pour maximum deux collaborateurs permanents ; 
• Vous déclarez l’ensemble des soutiens financiers obtenus pour la participation à l’activité à l’étranger. 

Quels frais sont éligibles ? 

• La Sabam intervient à hauteur de 50 % des frais liés à l’accréditation, au voyage et à l’hébergement, avec un plafond de 1.000 euros par personne et par événement. 
• Attention : les frais suivants ne sont PAS pris en considération : les frais de représentation, de restauration, les indemnités journalières, ainsi que toute autre dépense engagée avant, pendant ou après l’activité qui ne relève pas directement des coûts éligibles mentionnés ci‑dessus. 

Conditions d’attribution  

• La preuve de paiement des frais qui entrent en compte dans le cadre de cette bourse ; 
• Fournir un bref compte-rendu de l’impact de l’évènement sur votre activité en tant qu’éditeur.rice via un formulaire (après l’évènement) ; 
• Remplir l’enquête de satisfaction via un formulaire (maintenant ou après l’activité). 

La demande contient:  

• le nom de l’événement auquel vous souhaitez participer ; 
• une estimation des coûts, à justifier immédiatement ou après l’événement au moyen des factures et des preuves de paiement correspondantes ; 
• une déclaration sur l’honneur mentionnant toute indemnité, intervention ou subvention éventuellement perçue auprès de tiers, tels que FIT, la communauté flamande, la Communauté française, l’AWEX, WBI, la Région de Bruxelles-Capitale, etc. ; 
• les noms et la fonction des personnes qui participeront à l’activité. 

Traitement de votre demande 

Votre demande sera évaluée dans un délai de 15 jours ouvrables en fonction des critères ci-dessus. Sabam se réserve le droit de refuser :  

• certaines dépenses ;  
• les demandes qui ne respectent pas les critères ou le règlement du fonds culturel de la Sabam ;  
• votre demande si le budget alloué à cette bourse est épuisé.  

Conditions de paiement  

Le paiement de votre bourse s'effectue en plusieurs étapes :  

1. Nous analysons votre demande pour confirmer que celle-ci répond pleinement aux critères définis pour l'obtention de la bourse ;  

2. Nous vérifions les pièces justificatives que vous nous avez fournies. Toute autre bourse ou subvention perçue pour les frais d’accréditation, de transport et/ou d’hébergement sera déduite du coût total. Le cas échéant, nous nous assurons de leur concordance avec votre budget ;  

3. Si nécessaire, nous nous assurons que les obligations de visibilité, incluant la présence des logos et des mentions, sont respectées conformément aux critères de la bourse.  

Une fois l'ensemble de ces étapes validé, nous vous fournirons les informations de facturation ainsi qu'une référence personnalisée pour le paiement de votre bourse. Le règlement s'effectuera via une facture au format PDF, assortie d'un taux de TVA de 21 % (si vous êtes assujetti à la TVA).  

Si vous préférez recevoir le paiement en tant que personne physique, un formulaire vous sera transmis via e-mail à cet effet.  

Attention : une fois votre demande acceptée, vous disposez de 6 mois pour satisfaire aux conditions de paiement énoncées ci-dessus. Passé ce délai, il vous faudra soumettre une nouvelle demande de bourse.  

Dès réception des documents justificatifs et de votre feedback, le montant est intégralement versé.  

Aucun acompte n’est octroyé.  

Tous les montants mentionnés sont hors TVA. 

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