Vous investissez du temps, de l’énergie et de l’argent dans une sortie physique ? Il est normal de vouloir un juste retour. Quoi, comment, quand ? Vous le découvrirez ici.
Une rémunération équitable pour les supports musicaux physiques
Les supports physiques vous donnent droit, en tant qu’autrice/auteur ou compositrice/compositeur, à une rémunération pour la reproduction mécanique de vos œuvres. Voici ce que cela signifie concrètement.
Que sont les droits de reproduction mécanique ?
- Votre musique est pressée sur CD, vinyle ou cassette ? Le producteur doit alors demander une licence.
- Avec ou sans maison de disques ? Si une société ou un éditeur se charge de la production, ils introduisent la demande. Si vous publiez votre musique en autoédition, vous devez introduire la demande vous-même via Unisono. Il n’est pas nécessaire d’être membre de la Sabam.
- Quel est le rôle de la Sabam ? Nous percevons la rémunération du producteur et vous reversons votre part – après déduction des frais de gestion. Le montant dépend du nombre d’exemplaires, de la durée et du prix de vente. Les paiements ont lieu deux fois par an.
Taux standard : 8 % du prix de vente public par exemplaire. Un montant minimum est également d’application selon le type de support.
Consultez tous les tarifs ici : Voir les tarifs
Déclarez vos œuvres pour percevoir l’intégralité de vos droits
Déclarez correctement vos œuvres dans MySabam. Cela garantit le paiement correct de vos droits de reproduction mécanique.
Savez-vous que vous pouvez bénéficier d’une exonération ?
Si vous êtes titulaire de 100 % des droits sur les œuvres concernées, vous pouvez bénéficier d’une exonération. Vous ne payez alors que les frais de gestion.
- Titulaire unique : vous devez détenir tous les droits sur les œuvres concernées.
- Personnes physiques uniquement : les associations et sociétés ne sont pas éligibles.
- Maximum 1 000 exemplaires par production.
- En groupe ? C’est possible si tous les membres donnent leur accord.
- Co-auteurs non membres ? Accepté, à condition de le mentionner clairement.
- Important : indiquez explicitement « demande d’exonération » dans votre commentaire lors de l’introduction de la demande.
Vous souhaitez intégrer une reprise ou un remix ? Voici les règles à suivre.
- Reprise (cover) : Vous réinterprétez une œuvre sans modifier la mélodie ni les paroles ? La demande peut être introduite directement via Unisono.
- Remix ou adaptation : Si vous modifiez la structure, les paroles ou la musique, une autorisation préalable des ayants droit est requise.
Vous souhaitez rééditer une production précédente ? C’est simple.
Sélectionnez votre ancienne demande, mettez à jour le tirage et le prix de vente, et c’est tout. Les autres informations restent inchangées.
Un coffret combinant CD et vinyle à un prix unique ?
Une seule demande suffit si vous mentionnez les deux supports. Si chaque support a son propre prix de vente, vous devez introduire deux demandes distinctes.
Producteurs réguliers : BIEM ou Central Licensing
Les labels indépendants ou majors qui sortent régulièrement des albums peuvent conclure un accord avec la Sabam ou une société sœur étrangère. Celui-ci prévoit des conditions avantageuses (exemplaires promo, retours, prix de gros réduit…). Le traitement est semestriel.
Important : assurez-vous que vos œuvres soient déclarées correctement et à temps afin que nous puissions les lier au bon catalogue.
Votre musique est utilisée dans un DVD ou un Blu-ray ? Vous y avez aussi droit.
Si votre musique est intégrée dans un film distribué en DVD ou Blu-ray, vous percevrez également des droits mécaniques.
- Vous éditez vous-même un DVD ? Complétez le formulaire et envoyez-le à Unisono. Veillez à disposer des droits de synchronisation requis.
- Un producteur édite le film ? Vous n’avez rien à faire. La Sabam s’occupe du reste.