Votre musique est diffusée à la radio, à la télévision ou sur une plateforme de vidéo à la demande ? Vous avez alors droit à une rémunération. La Sabam veille à ce que vous la receviez – en Belgique comme à l’étranger.
Une rémunération équitable pour la radio, la télévision et la VOD
Cette page se compose de deux parties :
Radio et télévision
Chaque diffusion de votre musique génère des droits d’auteur ou d’autrice. Que ce soit sur Classic 21 ou pendant un reportage sur La Une. La Sabam perçoit ces droits et vous assure une rémunération appropriée.
Qui paie les droits ?
La Sabam facture les droits d’auteur et d’autrice à :
- des chaînes publiques et commerciales comme la RTBF et RTL Belgium
- des opérateurs câble comme Proximus et Telenet
- des lieux publics qui diffusent de la musique ou la télévision (magasins, cafés...)
Comment savons-nous que votre musique a été diffusée ?
Nous croisons les playlists des diffuseurs avec notre technologie de fingerprinting, qui reconnaît automatiquement la musique. Ainsi, nous détectons les utilisations de votre musique sur :
- plus de 35 radios locales
- 10 discothèques belges
- toutes les diffusions nationales radio et TV depuis 2019
Consultez la liste complète des canaux que nous surveillons en continu.
Comment calculons-nous votre rémunération ?
Plusieurs critères entrent en compte pour déterminer le montant que vous recevez :
- Identification : grâce aux playlists et au fingerprinting
- Durée : plus votre œuvre dure, plus la rémunération augmente
- Genre : chaque genre a sa propre pondération
- Type d’utilisation : jingle, musique d’ambiance, rediffusion : tout compte
Quand recevrez-vous votre rémunération ?
Le paiement se fait en deux temps : une avance en juin et un solde définitif en octobre.
- Juin : avance si le montant dépasse 25 €
- Octobre : paiement final
Exemple : votre musique est diffusée le 1er juin 2024 ? Vous serez rémunéré·e au plus tard en octobre 2025.
Une diffusion à l’étranger ?
Signalez-la via MySabam. Nous transmettons l’information à la société d’auteur locale, pour que vous soyez rémunéré·e aussi hors de Belgique.
Assurez-vous que votre musique soit bien reconnue
Seules les œuvres bien enregistrées peuvent être correctement rémunérées. Chargez vos titres dans MyTrax via votre compte MySabam.
Vidéo à la demande (VOD)
Qui paie les droits ?
Nous facturons également des droits d’auteur et d’autrice pour la VOD, que le service soit gratuit ou payant :
- plateformes payantes comme Netflix et Streamz
- services gratuits d’organismes publics comme VRT MAX et Auvio
- plateformes gratuites de chaînes commerciales comme RTLplay ou GoPlay
Comment calculons-nous votre rémunération ?
Le montant dépend du nombre d’écoutes et de la place occupée par votre musique dans la vidéo. Nous prenons en compte :
- Par écoute : chaque stream compte
- De manière proportionnelle : selon le temps d’utilisation
- Grâce aux cue sheets : elles précisent les musiques utilisées par scène
- International : nous percevons aussi à l’étranger
Veillez à la qualité des cue sheets
Conseil : demandez à votre client·e ou producteur·rice de fournir des cue sheets correctes et complètes.
Quand recevrez-vous votre rémunération ?
Les paiements VOD sont effectués une fois par an pour la Belgique et quatre fois par an pour l’étranger :
- Belgique : chaque mois de novembre via « Droits d’exécution Belgique : Vidéo à la demande »
- Étranger : quatre fois par an via « Droits d’exécution internationaux » et « Droits mécaniques internationaux »
Important pour toute diffusion
Attention : sans métadonnées correctes (titre, autrices, auteurs, interprètes), nous ne pouvons pas reconnaître votre œuvre. Assurez-vous que votre enregistrement correspond exactement à ce qui est diffusé.