La musique dépasse les frontières et touche des personnes dans le monde entier. Il est donc essentiel de comprendre comment vous êtes rémunéré·e lorsque votre musique est jouée à l’étranger.
Comment vos droits d’auteur sont gérés à l’international
En tant que membre de la Sabam, vos droits sont gérés à l’étranger grâce à la collaboration avec nos sociétés sœurs à l’international.
- Représentation : La Sabam a conclu des accords avec la quasi-totalité des sociétés d’auteur·rice·s étrangères. Lorsqu’une de vos œuvres est utilisée sur leur territoire, elles collectent les droits d’auteur correspondants.
- Transfert : Ces droits collectés à l’étranger sont ensuite transférés à la Sabam.
- Contrôle et paiement : La Sabam vérifie les données reçues pour corriger d’éventuelles erreurs, afin que vous receviez une rémunération correcte. Ensuite, les droits vous sont versés.
Découvrez ici la liste complète de nos sociétés partenaires.
Points d’attention importants
- Règles autonomes : Chaque société étrangère agit selon sa propre législation et ses règles internes.
- Différences tarifaires : Les tarifs appliqués à l’étranger peuvent différer de ceux en Belgique.
Vos droits à l’étranger selon le type d’utilisation
Online
Grâce à notre collaboration internationale avec ICE, nous négocions de meilleures rémunérations pour vous et nous assurons le suivi de votre musique sur plus de 205 plateformes dans 245 territoires.
VOD
Nous facturons également des droits d’auteur et d’autrice pour la VOD (Netflix, HBO, Disney+, etc.), que le service soit gratuit ou payant.
Concert / Festival
Votre rémunération pour l’utilisation de votre musique lors de concerts ou festivals à l’étranger est versée par la société sœur locale, puis répartie via les Droits d’exécution internationaux, quatre fois par an.