Aide au développement pour éditeur·rices
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Vous êtes éditeur·trice ? Et vous avez besoin d’un coup de main pour la préproduction ou la promotion d’un album (LP/EP) ou de singles ? Nous prenons en charge jusqu’à la moitié des frais investis ! 

 


Cette aide couvre les dépenses liées  :

  • à la préproduction (frais d’enregistrement d’une maquette) ;
  • aux frais de promotion ;
  • à la réalisation d’un clip, d'une session live ou d’un teaser.

 

Les conditions

  • Il doit s’agir du premier ou second disque (album et/ou EP) de l'artiste qui est publié.e chez l'éditeur/trice en question ;
  • Pour les singles, 3 sorties doivent être prévues sur une période de 12 mois maximum. Il doit s’agir de la première ou seconde collaboration publié.e chez l'éditeur/trice en question ;
  • L’auteur.e-compositeur/trice est membre de la Sabam ;
  • Dans le cas d’un groupe, au moins deux tiers des auteur.e.s et/ou compositeurs/trices sont membres de la Sabam ;
  • La production phonographique est physique ou digitale. Dans les deux cas, elle bénéficie d’une distribution ;
  • L’éditeur/trice original.e est membre de la Sabam ;
  • En cas de coédition, 50% des éditeurs/trices sont membres de la Sabam et la musique commercialisée comporte deux tiers de répertoire de la Sabam. La  bourse est versée exclusivement aux éditeurs/trices qui sont affilié.e.s à la Sabam, en tenant compte des investissements qui sont supportés par ceux/celles-ci ;
  • L’auteur.e-compositeur/trice n’a aucune part dans l’édition ;
  • Les œuvres figurant dans la production phonographique comportent au minimum deux tiers de répertoire original ;
  • Dans le cas d’un pressage physique, il ne s’agit pas d'une autoproduction (les frais de reproduction mécanique ne sont pas pris en charge par le/la ou les auteur.e.s-compositeurs/trices) ;
  • L’aide est limitée à 50% des frais investis par l’éditeur/trice ;
  • Elle peut être invoquée à partir d’un investissement de 2.000 € de l’éditeur/trice et est plafonnée à 5.000 € de remboursement (investissement de 10.000 € de l’éditeur/trice) et n’est pas récupérable sur les droits d’auteur ;
  • Pour des dépenses liées à une exploitation à l’étranger, l’éditeur/trice ainsi que l’auteur.e et/ou le/la compositeur/trice (ou le groupe) sont membres de la Sabam sur le territoire concerné ;
  • L’éditeur/trice a au moins 3 projets musicaux sous contrat ;
  • La demande doit être introduite au plus tard 2 mois avant la réalisation d’un clip /teaser ou le début de la campagne de promotion ;
  • Le logo de Sabam for Culture et la collaboration avec Sabam for Culture doivent figurer sur tous les supports de communication ;
  • Un rapport d’activité relatif à la campagne de promotion doit être fourni dans les 3 mois suivant la sortie.
  • Une limitation à 3 projets par éditeur/trice par an, pour un montant maximum total de 7.500 euros, est imposée ;

Votre dossier comporte :

  • Une biographie de l’artiste/du groupe ;
  • Pour un groupe : le(s) nom(s) de l’(des) auteur.e(s) et/ou du/de la (des) compositeur(s)/trice(s) ;
  • La discographie ;
  • Une attestation de distribution (physique ou digitale) ;
  • Une copie du contrat d’édition ;
  • La liste et la durée des œuvres musicales ;
  • Un plan de promotion et/ou plan média détaillé ;
  • Le (les) devis du (des) poste(s) budgétaire(s) sollicitant l’aide ;
  • Un document attestant de l’accord de l’(des) auteur.e(s) et/ou du/de la (des) compositeur(s)/trice(s) ;

 

Traitement de votre demande

Votre demande sera évaluée dans un délai de 10 jours ouvrables en fonction des critères ci-dessus. Sabam for Culture se réserve le droit de :

  • ne pas approuver certaines dépenses ;
  • refuser les demandes qui ne respectent pas les critères ou le règlement du fonds culturel de la Sabam ;
  • refuser votre demande si le budget alloué à cette bourse est épuisé.

Conditions de paiement

Le paiement de votre bourse s'effectue en plusieurs étapes :

  1. Nous analysons votre demande pour confirmer que celle-ci répond pleinement aux critères définis pour l'obtention de la bourse ;
  2. Nous vérifions les pièces justificatives que vous nous avez fournies. Le cas échéant, nous nous assurons de leur concordance avec votre budget ;
  3. Si nécessaire, nous nous assurons que les obligations de visibilité, incluant la présence des logos et des mentions, sont respectées conformément aux critères de la bourse.


Une fois l'ensemble de ces étapes validé, nous vous fournirons les informations de facturation ainsi qu'une référence personnalisée pour le paiement de votre bourse. Le règlement s'effectuera via une facture au format PDF, assortie d'un taux de TVA de 21 % (si vous êtes assujetti à la TVA).

Si vous préférez recevoir le paiement en tant que personne physique, un formulaire vous sera transmis via e-mail à cet effet.

Attention : une fois votre demande acceptée, vous disposez de 12 mois pour satisfaire aux conditions de paiement énoncées ci-dessus. Passé ce délai, il vous faudra soumettre une nouvelle demande de bourse.
 

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