Vous êtes auteur.e – compositeur/trice et vous souhaitez investir dans votre développement personnel et votre carrière ? 

Participez à des formations, ateliers et workshops en Belgique ou à l’étranger et obtenez de Sabam for Culture un remboursement de la moitié de vos frais d’inscription (avec un maximum de 750 € par an). 

Les éventuels frais de de transport (en Belgique et à l’étranger) ou de séjour (à l’étranger) entrent aussi en ligne de compte.

Conditions :

• Vous êtes affilié·e à la Sabam en tant qu’auteur·e -compositeur/trice ;  
• Vous introduisez votre demande de bourse avant de participer à la formation, workshop ou masterclass  ;
• Vous participez, dans un but de professionnalisation ou d’entreprenariat accru, à une formation, un workshop ou un atelier consacré·e à :
  • l’écriture, la composition et l’arrangement ;
  • le beatmaking / la production ;
  • l’utilisation de logiciels spécifiques à la production et à la création musicale (par ex. des programmes DAW) ;
  • la promotion, la commercialisation, le financement ou l’organisation de votre propre projet artistique. 
• Il s’agit d’une formation complémentaire dans votre carrière professionnelle ;
• Pendant une période définie, vous travaillez activement à l'élargissement ou au perfectionnement de vos connaissances et compétences ; 
• Seules les formations reconnues et interactives sont prises en compte ;
• Sont exclus :
  • les programmes de bachelier ou de master et les inscriptions dans l'enseignement artistique à temps partiel (ESAHR) ; 
  • les formations en ligne ;
  • les formations visant à apprendre à jouer d’un instrument ;
  • les formations axées sur la technique du son ;
  • les formations de longue durée (par ex. cours privés ou cours du soir).
• La formation est organisée par des tiers et est donnée par un·e expert·e qui peut prouver une expérience suffisante par rapport au contenu de la formation.  

Votre dossier comporte :

• Une motivation de votre demande de soutien ;
• Une estimation des coûts. Au terme de la participation, vous justifierez ces coûts au moyen des documents (factures) requis ;
  • Attention : Les frais suivants ne peuvent pas être pris en considération :
    • l’achat d'instruments, de logiciels ou de matériel informatique ;
    • les frais de catering, de restaurant, ou les per diem.
• Les indemnités, interventions et/ou subsides de tiers tels que les pouvoirs publics, des labels et des sponsors ;
• Un lien vers la formation, le workshop ou l’atelier en question ;
• Un aperçu des personnes impliquées dans l’activité.
   

Traitement de votre demande

Votre demande sera évaluée dans un délai de 10 jours ouvrables en fonction des critères ci-dessus. Sabam for Culture se réserve le droit de :

• ne pas approuver certaines dépenses ;
• refuser les demandes qui ne respectent pas les critères ou le règlement du fonds culturel de la Sabam ;
• refuser votre demande si le budget alloué à cette bourse est épuisé;
• communiquer publiquement sur l'attribution de votre bourse si celle-ci est validée.
   

Conditions de paiement

Le paiement de votre bourse s'effectue en plusieurs étapes :

1. Nous analysons votre demande pour confirmer que celle-ci répond pleinement aux critères définis pour l'obtention de la bourse ;
2. Nous vérifions les pièces justificatives que vous nous avez fournies. Le cas échéant, nous nous assurons de leur concordance avec votre budget ;
3. Si nécessaire, nous nous assurons que les obligations de visibilité, incluant la présence des logos et des mentions, sont respectées conformément aux critères de la bourse.

Une fois l'ensemble de ces étapes validé, nous vous fournirons les informations de facturation ainsi qu'une référence personnalisée pour le paiement de votre bourse. Le règlement s'effectuera via une facture au format PDF, assortie d'un taux de TVA de 21 % (si vous êtes assujetti à la TVA).

Si vous préférez recevoir le paiement en tant que personne physique, un formulaire vous sera transmis via e-mail à cet effet.

Attention : une fois votre demande acceptée, vous disposez de 12 mois pour satisfaire aux conditions de paiement énoncées ci-dessus. Passé ce délai, il vous faudra soumettre une nouvelle demande de bourse.
 

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